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Free-Worker-518881

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Réponse postée January 9, 2021 1:51 PM

Bonjour,

J'ai dépassé le seuil majoré de franchise de TVA de 36500 € au mois de novembre en raison d'une facture de 7000€ émise en octobre et encaissée en novembre. C'est cette somme qui, dans mes déclarations, m'a fait dépasser le seuil de 36500 sur mes déclarations à l'URSSAF (mensuelles). Je dois donc effectuer une rectification de toutes les factures émises depuis le 1er novembre 2020. Cependant si je me tiens à cette logique, cette facture de 7000€ n'est pas concernée. Il va y avoir un trou de 7000 € de CA (et + car 2-3 autres petites factures sont concernées) entre ma déclaration URSSAF et celle que je vais faire auprès des impôts ?

Sources pour mon raisonnement : https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/depassement-plafond-tva-en-micro-entrepreneur/

J'aimerai lire votre avis sur la question. Merci d'avance pour vos réponses.
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Réponse postée January 8, 2021 9:01 AM

Bonjour, petite question supplémentaire :
Y a t il possibilité dans mon cas de faire une facture d'avoir et une autre facture rectificative sans pour autant rembourser directement toutes les sommes encaissées depuis novembre ?
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Réponse postée January 7, 2021 6:59 PM

Au temps pour moi, effectivement je me suis trompé sur le seuil majoré. Je suis en déclaration mensuelle malheureusement...
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Réponse postée January 7, 2021 5:56 PM

Oui je suis en micro entreprise, j'ai effectivement dépassé ce seuil au moins de novembre.
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Réponse postée January 7, 2021 5:51 PM

Bonjour,

Ayant dépassé le seuil de 34 400 de CA, je suis assujetti à la TVA depuis novembre. Maladresse de ma part, je pensais que cet assujetissement débutait en janvier. Je dois donc refacturer la TVA à l'ensemble de mes clients dont la plupart ont déjà réglé et envoyé à la compta avant fin 2020.
Comment dois-je procéder dans ces cas là pour récupérer cette TVA non facturée ? Suis-je obligé d'effectuer un avoir (celui là sera bien HT ?) et une refacturation TTC ? Dans ce cas, dois-je redéclarer cet encaissement à l'URSSAF sur 2021 et payer à nouveau des cotisations ?

Merci d'avance pour vos réponses

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