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Free-Worker-516723

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Inscrit depuis le : December 20, 2020

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Réponse postée December 20, 2020 10:03 PM

Bonjour.
Je vais créer mon auto-entreprise pour répondre au besoin d'un client.
Je vais lui dévellopper des solutions informatiques qu'il revendra et louera sous sa marque.
Il me propose une rémunération sous la forme d'un fixe mensuel + une commission (à vie) sur les ventes et les locations des logiciels.
Comment puis-je m'assurer qu'il me paie bien ces commissions ?
Quel contrat dois-je rédiger ? Comment puis-je donner une valeur juridique à ce contrat ?
Mon client me fournit les algoritmes, et moi je les traduits en programmes : qui est propriétaire de quoi ?
Par avance merci pour vos réponses.
Joyeux Noël à tous.
Cordialement, Jo.

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