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dtl-33

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Réponse postée 21 novembre 2023 20:19

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est beaucoup plus clair expliqué comme cela. Jai suivi votre recommandation attestation + taxe foncière.

Réponse postée 17 novembre 2023 18:46

Bonjour,

Je suis en train de constituer ma SASU et j'ai un gros doute sur ce qui est attendu comme documents obligatoires (petite astérisque !!) sur le site de l'INPI sous :

Pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux du siège (bail, contrat de domiciliation, quittance EDF ou facture de téléphone récentes, etc)

Convention de mise à disposition par laquelle le représentant légal consent gratuitement à ce que la société occupe une partie du local (ou logement) *

Président de ma SASU, j'ai prévu de domicilier ma SASU chez moi et de louer une pièce pour mon activité.

Merci par avance pour vos réponses.

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