Je suis travailleur indépendant, entreprise domiciliée en France & je facture des prestations de services informatiques à des clients professionnels en Suisse ainsi que dans l'UE (Luxembourg & Belgique), mais jamais en France.
Je vais prochainement dépasser le seuil de CA de 36.500€ & je vais donc devoir facturer de la TVA à mes clients.
Jusqu'à présent, j'ai toujours indiqué sur les factures la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" et n'ai donc pas facturé de TVA.
Mes interrogations se portent désormais sur la gestion de la facturation TVA.
Une prestation de service entre professionnels redevables de la TVA (B2B) n'est pas imposable à la TVA française. Elle relève de la TVA du pays d'établissement de l'acheteur.
Le vendeur français facture sans TVA (HT). Il indique la mention “autoliquidation” sur la facture. Il revient à l'acheteur de déclarer la TVA et de s'en acquitter auprès de son administration fiscale.
Concernant les clients suisses:
J'ai pu lire que le principe était le même, à savoir, que je ne devais pas facturer de TVA en tant que vendeur de prestations à ces clients profesionnels.
Voici donc mes questions:
- Si ma compréhension est bonne, je ne devrai ni facturer de TVA aux clients européens, ni aux clients suisse.
- De ce fait & malgré le fait que j'aurai dépassé le seuil de franchise en base de TVA, le montant de ma déclaration TVA sera égale à 0 (sauf si je facture un client en France).
Est-ce correct?
D'avance merci pour vos lumières!
Cordialement,
Jonathan
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