Merci infiniment pour votre réponse, moi aussi je pense que tant que le jugement n est pas définitif (plus soumis à appel ) il ne faut pas comptabilise l art 700 en produit.
La partie au procès qui a perdu en première instance au tgi n'a pas payé mais fait appel au premier jugement rendu.
Hormis la prudence y a t il une règle comptable ou fiscale sur laquelle je pourrais m appuyer?
Cdt

Je suis en sarl
Merci

Moi j'ai un comptable à villeneuve sur lot, c est une petite structure a taille humaine qui n'a pas la calculette pour te facturer qqchose a chaque fois que tu demandes une precision, il fait tout (bilan/teledecla etc...)
ils sont sympa pas cher et l'expert est geek, il s'y connait bien en informatique
c est le cabinet xxx , ils ont une antenne a toulouse aussi.
pour le numero de tel (chercher sur google ) et l'email c'est xxx c'est son email. compte tenu du confinement il doivent comme tous les cabinets etre tres occupes en ce moment.
bonne chance
bien cdt
Pierre
"Edit forum"

Bonjour,

Tout d'abord merci de l'interet porté à ma question
ma question est la suivante :
le 26/10/2019 j'ai gagné un procès au TGI me gratifiant de 3000 euros de principal de 500 euros d'article 700.
le jugement est non définitif et est frappé d'appel en cour d'appel.
dois je enregistrer en comptabilité les 500 euros ? au 31/12/2019 si oui comment si non pourquoi ? merci de votre aide
Pierre