J'ai créé une SASU à l'IR le 12 mars dernier mais du fait de la crise sanitaire, je n'ai pas démarré mon activité jusqu'à présent. J'ai appris fortuitement ce jour qu'il y aurait un délai de 5 mois pour l'adhésion au centre/organisme de gestion agréé (afin de s'éviter la majoration de 25% du bénéfice pour l'exercice comptable en cours). Je suis donc visiblement hors délai et aimerais savoir si vous avez des idées de "rattrapage"/atténuation des implications fiscales (notamment la perte de l'avantage).
Papus007 a écrit : J’aime bien ce post.
Demander tranquillement sur le forum où trouver un EC avec des pratiques borderline voire frauduleuses, c’est révélateur des usages borderline de plus en plus fréquents de ce site depuis un temps.
🙂
Papus007,
As-tu lu le fil de la conversation qui a précédé cette demande ?
Si oui, relativement à quelle "loi" applicable trouves-tu que de telles pratiques seraient "frauduleuses" ?
J'aimerais savoir dans le cas particulier d'une SASU à l'IR (transparence fiscale donc car sous le régime de société de personnes), il est possible de verser à l'actionnaire unique une partie du résultat pendant l'exercice fiscal.
Egalement, si le Président-actionnaire unique ne se verse pas de salaire (et donc n'a pour revenu que le résultat sous forme de BIC), en dehors de l'impôt sur le revenu, quel(s) autre(s) prélèvement(s) (sociaux ?) sont-ils à prévoir ? Quel(s) en est/sont le(s) taux ?
Aussi, pourriez-vous svp accompagner votre réponse des textes de références y afférents ?
Merci d'avance.
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