Bonjour,

Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.

Sauf qu'il ne s'agit que de prestataire et que les prestataires ne travaillent pas chez le client final, ils y éxecutent une prestation.

Le code du travail ne prévoit par ailleurs rien sur la surface minimale des bureaux, il s'agit de normes AFNOR.

Bonjour,

Dans le cadre d'une prestation ayant lieu chez un client final, ce dernier va placer une équipe de 10 à 11 personnes dans un "bureau" improvisé de 20m².

Les conditions d'hygiène et de sécurité sont inquiétantes puisqu'il s'agit de lieux qui ne sont pas destinés à cet usage (vieil appartement non renové, pas d'aérations).

Quels sont les droits, s'ils existent, d'un prestataire afin de rompre le contrat si le client final persiste dans cette voie ? le contrat indique que le prestataire devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur chez le client final.

Cordialement,