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Free-Worker-452610

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Réponse postée June 21, 2019 9:26 AM

Bonjour j'ai eu confirmation auprès de l'URSSAF

Ceux qui ont bénéficiés de l'ACCRE ne sont pas concernés par la réforme ACRE. Donc on y conserve toutes les modalités présentes avant 2019
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Réponse postée June 19, 2019 1:09 PM

Bonjour

actuellement en micro entreprise en BNC je suis bénéficiaire de l'ACRE (ancien ACCRE) avec des cotisations dégressives sur 3 ans

Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil
de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)

Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle
réforme?
Ou cela se fera après 70 000€ de CA ?

Je paye mes cotisations au trimestre, donc si ce dépassement se fait le dernier mois d'un trimestre, je vais devoir rembourser pleinement l'ACRE de ces 3 mois ?

cf https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/aide-financiere/accre.html
car en effet, j'ai cherché partout et rien ne précisse si cela concerne également les anciens bénéficiaires avant la réforme.

merci de vos réponses

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