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Khelz

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Réponse postée 18 octobre 2019 06:38

Hello,

D'après ma compréhension du BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4788-PGP/version/1

On peut lire
90

Le nombre de parts à retenir correspond à la situation du foyer fiscal à la date de l'option. Ainsi, si, pour une option exercée au titre de N, le quotient familial du contribuable s'élève à 2,5 parts, le montant de ses revenus de N-2 devra être inférieur à 26 030 + (13 015 x 3 ) = 65 075 € (par référence au barème N-1 applicable aux revenus de l'année N-2).
Mais je laisse les experts confirmer.
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Réponse postée 10 juin 2019 13:47

Bonjour,

Actuellement en reflection sur la création d'une micro entreprise en fin d'année (décembre), je m'interroge concernant la possibilité d'opter pour le versement libératoire lors de la création.

Mon revenu de référence 2017 étant inférieur à 27086€, je serais éligible au versement libératoire lors de la création pour 2019.

Pour 2020, mon revenu de référence dépasse les seuils autorisé.

Ma question est donc, si j'opte pour le versement libératorie en 2019, ce dernier s'appliquera t'il uniquement sur l'année 2019, et prendra fin en janvier 2020?
Ou bien pour une période de 12 mois à partir de la création de mon entreprise?

Y-a-t'il un interet à en faire la demande à la création, si mon activité ne démarre réellement qu'en 2020?

Merci d'avance,

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