Pour l'ACRE ce n'est plus automatique depuis 1er janvier 2020, il faut remplir les conditions et envoyer le document avec justificatif (que l'on trouve sur le site de l'urssaf).
J'ai une question similaire, ayant rempli le formulaire ACRE pour mon EURL à l'IS, je ne sais pas comment l'envoyer à l'URSSAF. Je viens de récupéré une version digitale de mon extrait KBIS, cependant je ne peux pas me connecter sur le site de l'URSSAF avec le numéro RCS inscrit sur le KBIS.
Etant en SASU et voulant lancer quelques applications sur le store, je me demandais si je pouvais sortir les applications sur le nom de ma SASU (création des comptes apple developper 100$ via mon compte pro ect)
Ou s'il était préférable de créer une autre société pour dissocier mon activité de freelancer et mes applications ?
J'ai egalement une autre question concernant les droits d'image, je souhaite lancer une application avec des citations d'artistes cependant je souhaite egalement faire apparaître la cover (pochette) d'album sur mon application (récupéré via des API DEEZER). Ma question est la suivante, ai je le droit d'afficher ses images, a qui devrais je demander si ce n'etait pas le cas ?
J'ai contacté la sacem et Deezer mais ils n'ont pas su me répondre.
En vous remerciant d'avance,
Zed
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