Bonjour,
A partir d’une offre sur freelance
Facturation sans TVA impossible dans la CEE
Je viens d'être contacté avec un recruteur localisé à LONDRES ! . Après plusieurs contacts et rendez-vous une mission m'a été proposée pour être effectué dans la région parisienne donc en France.
Le recruteur m annonce avoir un accord avec l'administration Française. La facturation devait se faire HORS TVA. Bon pourquoi pas !! .
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Je prends contact avec l'administration fiscale. La réponse est la suivante toute prestation effectuée en France ou dans la CEE fait l'objet d'une facturation avec TVA.
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Si j'avais accepté, j'aurai dû payer tôt ou tard la TVA que la facturation soit avec TVA ou sans TVA.
Bonjour les dégâts.
Après quelques contrôles la société se trouve à Manchester MANCHESTER et le site WEB de la société à Amsterdam (Pays-bas).
==> TVA obligatoire dans la CEE. Quelque sois les accords avec l’administration des pays de la CEE.....
Bonsoir