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juliencournet

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Réponse postée 3 décembre 2022 19:46

merci de la réponse. Du coup l'IS est intéressant uniquement quand on a beaucoup d'argent à réinvestir ? Car j'ai du mal à saisir dans quel cas c'est intéressant d'être en IS plutôt qu'en IR.

J'ai trouvé un site qu'une personne sur le forum a fait https://decodage-fiscal.fr/ et quand je compare EURL (IR) et SAS (IS) je suis jamais avantagé en IS même en changeant beaucoup les valeurs de CA / Charges et Salaire versé !

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Réponse postée 3 décembre 2022 14:38

Bonjour,


Je suis en EI depuis 11 ans, et je vois qu'il est possible depuis cette année de passer en imposition sur les sociétés.


Est ce que ce serait intéressant dans mon cas ? Je suis développeur web.

J'ai 90 000€ de CA

30 000€ de charges

J'ai besoin d'environs 2500/3000€ par mois pour vivre, ce qui fait que depuis un peu plus d'un an, j'ai environs 2000€ par mois qui reste sur mon compte pro et qui est imposé à 30% de l'IR. Après je n'ai pas de projet d'investissement ou d'achat particulier niveau pro (juste des frais basiques comme un pc et une connexion internet et de la location de serveurs web).

Si j'opte pour l'IS, si un jour j'ai besoin de faire un investissement perso et donc de rapatrier l'argent de mon compte pro ça se passe comment ? Je serais imposé deux fois ?


D'avance merci.

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Réponse postée 12 février 2018 12:54

Bonjour,

J'aimerai de l'aide pour la rédaction d'un contrat de prestation de service.

J'ai créé un site internet autour des films et séries il y a de nombreuses années. Le site fonctionne via une équipe de modérateurs bénévoles comme wikipedia (environs 30) qui valident du contenu proposé par des membres (fiches films / série et actualités). Ces modérateurs proposent aussi du contenu comme les membres.

Après avoir passé 5 ans auto entrepreneur je me passé Entreprise Individuelle l'année dernière, et du coup j'en ai profité pour proposer à un de mes modérateurs (présent depuis des années), de le rémunérer pour tout le travail qu'il fournit et pour lui proposer donc de participer encore plus. Ce dernier n'a pas de boulot (pas fait d'études) raison pour laquelle je lui propose cela.

Je viens d'appendre qu'il faut faire un contrat en bonne et due forme, après un peu de lecture en recherchant un contrat type j'ai vu qu'il fallait faire attention car un contrat de prestation peut être requalifié en contrat de travail (chose qui serait impossible financièrement pour moi ainsi que niveau gestion, je ne veut pas avoir à gérer / surveiller qui que ce soit).

- La personne en question gère ses journées comme bon lui semble, travaille de chez lui (on ne s'est jamais rencontrés) avec son materiel.

- Il écrit des news / créé des fiches sur ce qu'il lui plait tout seul sans que je lui dise quoi faire (comme les autres modérateurs). Bref il est libre de l'organisation de ses journées, il n'y a pas de réunion, d'objectifs ou autre.


J'ai donc tenté de définir une "mission journalière" et de mettre un prix dessus, même si c'est pas évident à quantifier et qualifier car le travail est différent chaque jour (il y a des jours l'actualité fait parler d'elle, d'autres moins, dans ce cas il faut ajouter des fiches en base de donnée, modérer le contenu proposé par les membres etc.)

Vous en dites quoi ?

Merci.
Contrat-type de prestations de service

Entre le prestataire

L’entreprise (Nom, Prénom), ayant son siège social à...............................................,
Numéro de SIRET ……………………………………..

et

le client

L’entreprise (Nom, Prénom), ayant son siège social à...............................................,
Numéro de SIRET ……………………………………..

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la rédaction contenu (actualités et fiches) sur le site web du client.

ARTICLE 2. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le lieu et les horaires d'exécution de la prestation sont au libre choix du prestataire.

ARTICLE 3. PRIX
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme de 75€ HT. Une journée correspondant à la rédaction au minimum de 20 fiches (dont 5 actualités minimum).
Chaque paiement se fera par virement bancaire à réception de la facture envoyée par le prestataire.

ARTICLE 4. EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

ARTICLE 5. OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.

ARTICLE 6. DUREE DU CONTRAT
Le prestataire s'engage à fournir son service au client pendant une durée de 1 an à compter de la date de signature du présent contrat.

ARTICLE 7 : CESSION DE CONTRAT
Le prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois.
Le client peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois.

Réponse postée 28 décembre 2017 12:44

serge74 a écrit : de mémoire, rien n'oblige à faire un virement. c'est comme cela que je procède.
Il faut bien que l'argent sorte de mon compte pro à mon compte perso pour récupérer ça. C'est pour cela que je souhaite faire un (ou plusieurs si on ne peux pas les regrouper). Au niveau de la traçabilité c'est bien aussi pour s'y retrouver.

Réponse postée 27 décembre 2017 16:38

Etant pour la première année en Entreprise Individuelle (créateur de sites internet), je dois faire avant le 31 décembre des virements de mon compte pro à mon compte perso, pour les différentes charges de mon EI, sachant que je suis locataire et que je travaille chez moi.

Je cherche donc à savoir tout ce que je peux déduire.

- Une partie du loyer au prorata de la surface d'utilisation (25% dans mon cas)
- L’électricité au même prorata
- L'assurance habitation au même prorata
- La taxe d'habitation au même prorata ?
- L'eau au même prorata ?

- Il y a d'autres choses que je pourrais déduire (hormis le forfait internet + mobile) ?

- Est ce qu'il faut que je fasse un virement par ligne (un pour l'electricité, un pour l'assurance habitation etc.) ou je peux faire un virement de tout cet ensemble ?

- Au niveau de la compta, quels sont les codes de compte à utiliser pour chaque ligne si elles doivent être fait séparément ?

Merci.

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