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Antoine-Viau

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Réponse postée 18 mars 2017 20:19

Je base sur cette page :
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html

Le montant de la CSG acquittée est déductible de votre revenu d’activité imposable à hauteur de 5,1 %

Donc on soustrait bien 5.1% de la CSG payée, non ?
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Réponse postée 18 mars 2017 12:03

J'ai mis à jour mon outil.
Désormais, la rémunération choisie est en net.
Les calculs des cotisations se fait donc sur le revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations fiscales.
Finalement mes calculs de cotisations n'ont pas changé. En revanche la logique de mon outil a été bouleversée.
Je vous donne un résultat de test :
- CA 100K, charges 10K
- 64K de rémunération nette
- Cotisations : 24 882 soit 38,88 % du net
- dont Maladie : 4.16K
- dont Allocs : 3.36K
- dont formation pro : 98 €
- dont Retraite base : 4.42K
- dont Retraite compl. : 6.38K
- dont Invalidité : 380 €
- dont CSG/CRDS : 6.07K
- Assiette IR : 64K - 10% - CSG déductible = 57.29K
- IR : 11.53K
- Revenu en super-net : 52.46K
- Taux de prélèvements (CS+IR) sur rémunération brute : 41,09%

Côté société :
- CA 100K - charges 10K - rémunétation 64K - cotisations 24.88K = 1.11K brut en société
- IS sur 1.11K = 167 €
- Reste donc en société : 949 €

@mixomatose : j'ai du mal à comprendre ta phrase concernant la base de calcul des cotisations sociales : "La base de calcul des cotisations sociales est égale au résultat avant charges, moins les charges et cotisations sociales obligatoires (à l'exception de la CSG non déductible). Donc par rapport à la base fiscale, on réinclut la part déductible des cotisations facultatives qui avait été déduite."
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Réponse postée 17 mars 2017 12:30

Ok compris, merci beaucoup.
En fait, je pense à l'envers depuis le début.
Je vais revoir ma copie.
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Réponse postée 17 mars 2017 12:18

Je n'arrive pas à déterminer si je me suis planté dans les calculs ou si nous avons une incompréhension sur les termes "brut" et "net".
Prenons mon exemple : 100K CA, 1K en société, 89K restant pour la rémunération du dirigeant. Limitons nous à la maladie à 6,5%.
Actuellement, je fais 89K*6,5% = 5785 €
Je déduis ces 5785 € pour l'IR : 89000 - 5785 = 83215 €
De là j'applique l'IR par tranches...

Et si je me réfère au site de l'URSSAF j'ai effectivement l'impression que mon calculateur est totalement faux :

Les cotisations [...] sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
- des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
- des reports déficitaires,
- du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d’un centre de gestion agréé [...]
- de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs « loi Madelin » [...]
- de la totalité des exonérations fiscales dont a bénéficié le travailleur indépendant,
- de la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 % et de la déduction au réel des frais[...]


Mais sachant cela, je ne comprends pas plus comment faire mon calcul.
Je pensais que l'assiette de l'IR se calculait en déduisant les cotisations sociales. Ca n'est pas le cas ?
Quelqu'un peut reprendre point par point le calcul en imaginant juste la maladie en cotisations ?
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Réponse postée 17 mars 2017 10:24

@mixomatose je ne comprends pas, mes calculs se basent exactement sur la base de la rémunération du dirigeant. En revanche, j'ai soudain un gros doute sur mon calcul de la retraite base. Sur la plaquette de la CIPAV ils marquent :
Tranche 1, 8,23 % pour les revenus allant de 0 € à 39 228 €
Tranche 2, 1,87 % Pour les revenus allant de 0 € à 196 140 €
Cela voudrait dire que le calcul à faire pour 90K serait :
39228*8,23% + 1,87%*90000 = 4911 €
Actuellement, je fais :
39228*8.23% + (90000 - 39228)*1.87% = 4159 €

Sinon pour l'ensemble, je vais donner un exemple concret :
- EURL, 2K de capital, 100K de CA, 10K de charges déductibles
- le dirigeant se verse 89K de rémunération, reste donc 1K brut en société avant IS
- maladie = 6,5% de 89K = 5785 €
- allocations familiales = calcul tordu (voir code source ou le site URSSAF) = 4672 €
- formation pro : 0,25% de 89K = 98 €
- retraite base sur 89K: 8,23% puis 1,87%, mais modalité à déterminer. Pour l'heure on va dire 4159 €
- retraite complémentaire : 89K est dans la tranche 83K-103K donc complémentaire = 14044 €
- invalidité-décès : classe C (choix arbitraire de ma part) = 380
- CSG/CRDS : assiette (rémunération + maladie + allocs + retraite base) * 8% = 8289 € (mais j'ai un doute ici)

Total : 37428 € soit 42,05% de la rémunération brute.
Ce qui fait une rémunération nette de 89000 - 37428 = 51572 €

Il reste 1K en société auquel on applique l'IS de 15%, soit 150 €. Il reste donc 850 € nets en société.

Enfin nous appliquons l'IR sur (rémunération nette - 10%) = 46414 €
Ce qui nous donne un IR de 8275 € (2396 dans la tranche à 14% et 5878 dans la tranche à 30%).

Au final, le revenu en super net sera donc de 43296 € (51572 - 8275).

J'ai bon ?
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Réponse postée 6 mars 2017 09:07

En fait j'ai réuni sous le terme "rémunération" la rémunération en EURL et les salaires versés au président d'une SASU.
Pour le calcul des cotisations SASU je ne suis pas allé jusqu'à calculer l'intégralité des champs d'une fiche de paie. J'ai prix un taux fixe plutôt pessimiste : cotisations sociales = 89% du salaire net.
Ce qui donne dans ma logique "brut vers net" : brut = net / 1.89
Dans le cas de l'ACCRE j'ai mis un taux à 35%

Ces chiffres ont été pompés sur divers sites.
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Réponse postée 5 mars 2017 19:52

Hello,

J'ai fait pas mal d'améliorations et debug en tous genres.
Je vous laisse voir.
Les calculs ont été revus, notamment l'IS à 28% jusqu'à 75 KE.
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Réponse postée 27 février 2017 12:58

Bonjour à tous,

J'ai écrit un simulateur à destination des freelances qui vendent leurs services à la journée :
http://antoineviau.com/eurl-sasu/

Il est open-source :
https://github.com/AntoineViau/eurl-sasu
C'est du Typescript et Angular 1.6

Au menu :
- EURL ou SASU (les deux à l'IS)
- prise en compte de l'ACCRE (modalités 2017 uniquement)
- une UI avec des sliders pour évaluer plus facilement et rapidement
- calcul du super-net

Il y a encore un peu de boulot, mais je pense que l'essentiel est là. N'hésitez pas à me faire des retours et à jeter un oeil dans le code pour vous assurez de la qualité de mes calculs.
Attention, il n'y a aucun blindage : si vous entrez des valeurs incohérentes vous n'aurez pas de messages d'erreurs (mais des nombres négatifs).
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Réponse postée 3 février 2017 16:55

Merci beaucoup pour cette réponse.
Sans même considérer l'aspect financier, mon activité reste quand même de l'ordre de la profession libérale, plutôt que de l'artisan/commerçant (même si j'aime à penser que je conçois mon code comme un artisan conçoit son ouvrage). Le terme de programmation reste réducteur : il est plutôt l'aboutissement de toute une démarche préalable pour laquelle mes clients font appel à moi.

Quant au choix des caisses, avec tous les changements qui arrivent (élections), ça sera un grand foutoir quoiqu'il arrive. Les chances pour que le RSI soit transformé en profondeur (disparaisse ?) sont assez importantes, et j'aime autant y être rattaché le moins possible.

Bref, ça sera bien le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques !
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Réponse postée 2 février 2017 15:55

Bonjour,

Je suis un peu perplexe sur l'écriture de l'objet social dans les statuts de mon EURL. Pourtant mon cas est assez courant (je pense) : je suis développeur (essentiellement Web), je peux être amené à faire du conseil et de la formation.
Pour ce que j'en ai lu sur ce forum, il faut s'approcher autant que possible d'un code APE. A priori ça serait 62.01Z (Programmation informatique) mais je le trouve trop réducteur et il semblerait qu'il me fasse passer chez les "Artisans/Commerçants". Or je préfère rester en profession libérale. J'envisage donc un objet social plus générique, basé sur le 62.02A :

La société a pour objet le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques.
Et plus généralement. toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ou à tout autre objet similaire ou connexe.


Mes factures indiquent "Développement [insérer des technos] du [date] au [date]". Sachant qu'il y a évidemment du code, mais aussi des réunions clients, des choix technos, de l'archi, de la rédaction de specs, de la gestion d'infra (je fais souvent du DevOps durant mes missions), etc, etc.

Pensez-vous que mes statuts sont corrects et suffisants ?

Merci

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