Je suis d'accord mais la prestation est une prestation de service localisable en France(transport de personne) et j'ai lu que dans ce cas il fallait facturer la TVA.
Mais moi ce que je vends c'est l'organisation, je ne transport pas de client, je sous-traite et je paye la TVA de transport au fournisseur. Je ne suis juste qu'un intermédiaire, dans ce cas c'est une simple prestation de service, donc je ne facture pas la TVA? Vu que je la paye au fournisseur du service qui est le transporteur.
Mais faut savoir que l'agence n'a aucun contact avec le transporteur.
L'agence me paye et moi je paye le transporteur en TTC.
Voilà j'apporte plus d’éclaircissement si ca peut aider.
Donc concernant notre activité, notre cible est le B2B uniquement, nous sommes juste intermédiaire pour le transport de leurs clients.
Pour être claire, une agence de voyage Allemande nous demande l'organisation du transport de 7 de leurs clients depuis un point A à un point B en France. Nous contactons donc une société de transport partenaire pour avoir deux voitures, nous facturons ensuite 20% en plus (notre commission) à l'agence de voyage qui nous règle nous directement.
A aucun moment l'agence de voyage Allemande rentre en contacte direct avec la société de transport française.
Je dois donc facturer avec une TVA à hauteur de 20% l'agence Allemande et la société de transport me facture elle à hauteur de 10%(transport de personne).
Disons que pour les deux voitures avec chauffeur, je facture l'agence de 100€ HT donc 120€ TTC(TVA 20%) et que je paie la société de transport 80€ HT donc 88€ TTC(TVA 10%).
TVA décaissé= TVA collectée - TVA déductible= 20€-8€=12€ donc je dois 12€ à l'état.
Mon bénéfice est donc de 120€-88€-12€=20€ (Avant IS bien-sur)
Maintenant faisons le calcul si je facturai l'agence de voyage avec une TVA de 10% ce qui donne 110€ TTC.
TVA décaissé= TVA collectée - TVA déductible= 10€-8€=2€ donc je dois 2€ à l'état.
Mon bénéfice est donc de 110€-88€-2€=20€ (Avant IS bien-sur)
Donc voilà rien ne change et je comprends mieux (guichet de l'état).
Mais moi quelques chose m'embête, je devrai facturer plus cher soit presque 10% en plus.
L'agence allemande, se fait-elle remboursé la TVA?