Bonjour,

Gérante d'une PME (très petite) je refuse de payer un prestataire pour télétransmettre ma déclaration de résultat.
Pour l'exercice 2014 j'ai donc envoyé par courrier la liasse fiscale...j'attends la réaction des services fiscaux.
Quelqu'un a t-il déjà eu des pénalités pour non télédéclaration des résultats?

Pétition contre la télédéclaration payante:

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N39136

Merci à tous pour vos réponses.

Cdt.
Patricia[/url]

Bonjour à tous,

Juste pour info: jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours envoyé ma liasse fiscale annuelle en version papier à mon centre des impôts(en recommandé, département 93).
Aucun retour négatif ni amende....
Je vais encore pratiquer ainsi pour les comptes clôturés au 31/12/2014...en espérant les mêmes conséquences.
Je refuserai toujours de payer des intermédiaires pour déclarer les comptes de mon entreprise...

Si on refuse tous...ils modifieront le procédé:

Pétition contre la télédéclaration fiscale payante:
[url]http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N39136

Cordialement