BI2, comme j'avais posté un lien vers legifrance, les modérateurs ont mis en attente le post le temps que le lien soit vérifié, c'est pour ça que mon message est quelque peu en doublon

Je ne suis pas agent commercial et je ne crois pas que mon intermédiaire le soit (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Quoi qu'il en soit, cet article concerne les agents commerciaux. Pour les futurs lecteurs, sachez bien qu'il ne vous concerne surement pas

Je suis en train de voir avec un avocat d'affaire et vous tiens au courant

Merci de vos réponses

Bonjour,

Est-ce que cet article me donne raison ?

La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation d'un contrat.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006220510&dateTexte=&categorieLien=cid

L'article L134-14 du code du commerce stipule, pour les agens commerciaux :

La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation d'un contrat.

J'ai effectué à travers cet intermédiaire une prestation informatique pour mon client final, est-ce que cette clause me donne raison ?

Bonjour,

J'ai une clause de non concurrence avec un intermédiaire pour qui j'ai travaillé il y a de ça deux ans, pour une durée de trois mois, pour le compte d'un client final
La clause de non concurrence est de 3 ans :

Pendant la période de (3) ans à compter de la date d'expiration du présent Contrat, le Sous-traitent s'interdit d'effectuer, directement ou indirectement, des prestations de services, dans le domaine informatique, auprès de la société CLIENT_FINAL et ce, au sein de la France métropolitaine.

Le client final ne souhaite que travailler avec moi, mais il ne peut convaincre l'intermédiaire de quoi que ce soit
La clause de non concurrence expire fin octobre 2016

Est-ce que la clause est légale (proportionnalité) ? Si non, que dois-je faire concrètement ?
Si oui, quelles sont mes options ? Marchander la non reconduction de la clause en leur donnant une marge financière sur la prestation ?