Merci pour vos réponses. Alors après avoir bien relu les termes et conditions de Google je confirme que mes clients sont les acheteurs de l'application et non Google. Google est juste l’intermédiaire.
Mes clients sont des particuliers donc pas besoin de faire de facture.
Les ventes dans l'UE se font TTC (19.6% pour tous les pays de l'UE), donc TVA a déclarer dans le formulaire CA3. Pas de TVA pour les ventes dans les autres pays.
Merci egalement à debaudringhien pour m'aider à y voir un peu plus clair.
J'ai monté une EURL pour développer des applications pour téléphones portables que je vends sur Google Play.
Les applications sont disponibles partout dans le monde. Les clients achètent dans leur monnaie locale et Google convertit les montants en euros, prends une commission et me vire tous les mois ce qui reste.
Le virement que je reçois vient de Google Payment Limited, qui est une société de paiement établie en Irlande (mais avec un compte bancaire en France car l'IBAN commence avec FR76). Google (maison mère) est basé aux Etats-Unis.
Ma question: qui est mon client?
Google Irlande, de qui je recois le paiement; Google US ou tous les gens qui ont acheté mon app dans le monde entier? J'essaye de déterminer à qui je dois faire une facture et avec quelle TVA.
Merci d'avance pour vos réponses.
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