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drexle

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Réponse postée July 24, 2026 2:52 PM

Cette réponse est à prendre avec de fortes réserves — plusieurs éléments posent problème :

Sur le point 1 ("oui, ils peuvent continuer à demander des cotisations") : cette affirmation contredit directement ce qui a été vérifié plus tôt dans les recherches — un statut "Radié" à l'URSSAF suite à une dissolution correspond à la fin de l'assujettissement, et la jurisprudence trouvée précédemment va dans le sens inverse (l'URSSAF ne peut pas légalement continuer à appeler des cotisations après cessation effective d'activité). Cette réponse manque au minimum de nuance — un "oui" sec et non expliqué, sans distinguer "cotisations dues avant radiation" (normal) et "cotisations après radiation" (a priori non), est trop absolu pour être pris tel quel.

Sur le point 2 ("la société reste tenue de ses obligations") : c'est vrai sur le principe juridique — la société dissoute mais non radiée garde une personnalité morale résiduelle, confirmé par les recherches faites plus tôt. Mais ça n'explique en rien le risque concret pour quelqu'un dans cette situation exacte (zéro dette, zéro actif, zéro tiers créancier) — l'obligation théorique d'exister juridiquement ne veut pas dire qu'il y a un risque réel de sanction ou de poursuite dans ce cas précis.

Sur le ton général : "il y a des tas de professionnels qui peuvent vous le faire" + "question suivante" ressemble à une réponse d'expert-comptable/avocat en mode commercial expéditif, pas à une analyse construite — cohérent avec le biais déjà identifié plus tôt (les professionnels du secteur ont un intérêt commercial à minimiser l'option "ne rien faire").

Verdict : réponse à moitié vraie sur le principe (personnalité morale résiduelle), mais le point 1 est affirmé sans nuance ni preuve, et ne répond pas vraiment à la vraie question posée (le risque concret). Peu convaincant en l'état — demander à ce "VincentB" des sources ou précisions sur le point 1 serait légitime avant de le prendre pour argent comptant.

1 - oui.

2 - parce que votre société existe toujours et qu'elle reste tenue de ses obligations juridiques et fiscales.

Et il y a des tas de professionnels qui peuvent vous le faire.

Question suivante.

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Réponse postée July 24, 2026 12:24 AM

Bonjour.

J'ai été freelance en EURL pendant quelques années.

Suite à des problèmes de santé, j'ai dû arrêter mon activité en 2018.

Le compte bancaire de ma société a été fermé automatiquement par la banque il y a plusieurs années quand il n'y avait plus d'argent.

Je paie les cotisations URSSAF de mon compte perso.

Mais maintenant je veux fermer mon EURL pour ne plus payer ces cotisations URSSAF pour rien.

J'ai réussi à faire la dissolution via le site de l'INPI.

Je remarque que j'ai été radié sur le site de l'URSSAF.

Maintenant en théorie il faut faire la liquidation de l'EURL.

Mais ça prend du temps, de l'énergie car rien ne fonctionne avec les attestations URSSAF et Impôts, et de l'argent car il faut payer pour une annonce légale.

Bref je m'en passerais bien.

D'où mes questions :

- étant officiellement radié de l'URSSAF, peuvent-ils quand même continuer à me demander de payer une cotisation ?

- si non, quel intérêt pour moi de payer et perdre du temps pour la liquidation ?

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Réponse postée October 25, 2013 12:00 PM

Bonjour,

J'ai été à l'URSSAF Paris Nord à l'ouverture à 8h30 hier matin (jeudi). Mon problème a été résolu en 3 minutes chrono. Pour de bon j'espère cette fois-çi.
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Réponse postée October 17, 2013 9:22 AM

J'ai été les voir hier : ils ont bien clôturé le dossier en doublon.

Par contre ils ont été incapables d'annuler l'échéance. Pour ça il faut que j'aille à l'URSSAF de Paris Nord qui correspond à ma zone géographique.

Passionnant.
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Réponse postée September 27, 2013 9:52 AM

Erreur, j'ai reçu de nouveaux des courriers, ils n'ont rien résolu à mon problème. Je vais retourner les voir et vous tiens au courant.

Je n'aime pas me plaindre des services d'état, mais là ça commence mal.
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Réponse postée August 5, 2013 10:40 AM

Par chance l'URSSAF de Paris 13 est à 100 mètres de mon lieu de travail, je viens d'y passer et effectivement mixomatose avait raison.

J'ai fait la queue 10 minutes, et le pb a été réglé en 3 minutes.

Merci encore pour vos réponses.
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Réponse postée August 4, 2013 8:21 PM

Merci beaucoup à vous deux pour vos conseils, je vous tiens au courant de comment ça se passe.
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Réponse postée August 3, 2013 11:40 AM

Bonjour,

J'ai créé mon EURL en février 2013.
J'ai reçu de l'URSSAF :
- un courrier daté du 28 mai 2013 estampillé "profession indépendante" avec un échéancier (05/08/13 = 414 € et 05/11/13 = 412 €)
- un courrier daté du 29 mai 2013 de notification d'immatriculation estampillé "profession libérale"
- et 2 courriers datés du 17 juillet estampillés "profession indépendante" d'appels de cotisation : l'un pour 414 € comme prévu sur l'échéancier et un autre pour 252 € et avec un "NNI" et "n°SIRET" différent

Je bénéficie de l'ACCRE.

Est-ce normal de recevoir 2 appels de cotisation ? Pourquoi ai-je un NNI et Siret différent sur le 2e avis ?
Si non, que dois-je faire ? Ne pas payer et les contacter ? Prendre un expert comptable parce que ça me fatigue déjà ?

Merci
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Réponse postée February 14, 2013 2:30 PM

Bonjour,

Voilà comment j'ai procédé : je suis tout simplement aller voir ma banque où j'ai mon compte personnel (de particulier) depuis toujours (LCL).
Ils m'ont ouvert un compte le jour même, fait le virement et délivré l'attestation dans la foulée. Donc super ! Je voulais aller à la Poste car c'est le moins cher, mais avec leur procédure de dépôt par la CDC c'est vraiment une perte de temps stupide.

Donc j'ai pu déposer mon dossier complet directement au greffe du tribunal de commerce de paris ce mardi, et aujourd'hui jeudi (càd 2 jours plus tard) je peux suivre mon dossier en ligne et voir qu'il a été accepté et qu'il est en cours de saisie. Donc c'est très rapide en fait une fois que le dossier est déposé. J'espère recevoir mon KBIS rapidos pour pouvoir enfin bosser !
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Réponse postée February 7, 2013 11:28 AM

Bonjour à tous et merci à tous les contributeurs de ce forum.

Je suis en train de monter une EURL, mon client veux que je commence le plus tôt possible, mais veut attendre que ma société soit finalisée.

Je cherche donc une banque qui me délivre une attestation de dépôt de fonds rapidement. Au départ je pensais aller à La Poste, mais ils me font passer par la CDC qui réclame 3 semaines d'attente minimum pour me délivrer l'attestation...
Je souhaiterais dans l'idéal obtenir cette attestation le jour même, en tout cas le plus tôt possible.

Auriez vous des conseils à me donner ?

Merci

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