Bonjour hmg,

Après 30 jours de relances en tout genre par téléphone mail et en direct, je viens d'obtenir cette réponse : "Conformément à l'article L136-6 du code de la sécurité sociale, la base des prélèvements sociaux est assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux qui n'ont pas été assujettis à la contribution sur les revenus d'activité et de remplacement. "

Cette réponse vous paraît-elle recevable et applicable au loueur de meublé non professionnel (régime réel super simplifié) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

bonjour,

et pour les Contributions Sociales de 2012 (calculées sur les revenus de 2011) ?

Cette année, mes contribution sociales ont été calculée sur mon résultat majoré de 25%

(du fait du nouveau calcul automatique lors de la déclaration fiscale :
"À compter de l'imposition des revenus de 2011, les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur le montant des revenus des locations meublées non professionnelles imposés selon le régime micro-entreprise ou selon le régime réel.")

Ce nouveau calcul me paraît complètement abusif,
qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.