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nicolas800

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Inscrit depuis le : 12 mars 2012

Réponse postée 20 mars 2021 13:26

J'ai eu le même cas de figure plusieurs fois.

Maintenant je demande systématiquement un mail de confirmation de positionnement client + TJ
par lequel je réponds aquittement et engagement de ma part (rassurant également pour la SS2I).

Lorsque j'ai un engagement verbal et que je ne recois pas le mail, alors je sais à quoi m'en tenir.
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Réponse postée 22 septembre 2016 08:15

Bonjour

Si je puis me permettre , j'ai été confronté exactement au même cas de figure : facturation à une société londonienne mais client final en France.
Un conseil méfiez vous : le fisc considère le lieu == effectif == de la mission en l’occurrence Paris et non pas le siège social d'une société intermédiaire.
Ma comptable m'a expliqué il y a deux ans le cas d'un de ses clients consultant que le fisc a redressé sur la base de la facturation brute + pénalités.
Je vous laisse imaginer le désastre. Le fisc est au abois sur les histoires de TVA ils n’hésitent à aller chercher les petits dossiers.
Vous passez sans doute des notes de restaurants ,de taxi de téléphone internet ... donc vous officiez en France.
Dans mon cas j'ai refusé et obtenu la facturation de la TVA , de toutes façon je m’apprêtais à renoncer à cette mission :
trop de risque vu l'enjeu d'une facturation tout à fait banale.

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