Pendant combien de temps un organisme peut-il réclamer une somme d’argent à un ancien professionnel indépendant ?
Mon cas
Activité : professionnel indépendant dans le service
Ouverture : 1999
Clôture : 31/12/2008
La caisse RSI m’a contacté en Décembre 2011 par courrier simple et me réclame une somme d’argent sur mon exercice 2008 qui ne m’avait pas été comptabilisé suite à une « erreur informatique ».
Je ne conteste pas le fait que je doive cette somme ; je me demande si, après trois années passées depuis la clôture, il n’y a pas « prescription » comme pour l’obligation de conserver certain document par exemple.
