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Michèle18

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Sujet : SCM
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Réponse postée February 19, 2012 9:01 PM

j'ai déjà consulté le site apce mais ils n'évoquent pas précisément le cas de la refacturation globale avec tva...
Sujet : SCM
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Réponse postée February 19, 2012 9:00 PM

alors on ne fait pas une refacturation globale auquelle on applique 196%?
Il faut reprendre frais par frais et selon facturer avec tva ou pas est ce cela?
Sujet : SCM
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Réponse postée February 19, 2012 4:32 PM

Bonjour ,

Je suis freelance et la société est assujettie à la tva, nous avons dailleurs rempli les papiers d'immatriculation de la société avec assujettissement à la tva.

Je voulais savoir si je dois re facturer l'assurance du local notamment avec tva ou encore le loyer que nous ne payons pas au propriétaire avec tva.

Merci
Sujet : SCM
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Réponse postée February 19, 2012 9:09 AM

Bonjour,

Nous sommes en cours de constitution d'une scm soumis à tva.

Ma question: lorsque nous refacturons ,loyer, assurance devons nous rajouter de la tva sur toutes ces dépenses qui par nature ne sont pas soumises à tva?

Merci de votre retour.
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Réponse postée December 25, 2011 6:23 PM

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Michèle18

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