Vous dites que votre solution n'a pas pour but de gagner de l'argent et là vous défendez le fait de pouvoir le faire mieux que d'autres ?
Je n'ai pas saisi le sens de la question. Mais je tiens à souligner que ce que nous proposons, les autres ne le proposent pas.
Par définition, nous ne pouvons donc pas "le faire mieux que d'autres".
Cela fait très cher le secrétariat et en plus vous créez une structure dont l'indépendant ne pourra se débarrasser sans vous et sous un régime social et fiscal non optimisé.
Les conditions sont clairement établies dès le départ. Dans le cas d'un freelance souhaitant interrompre sa relation avec nous, nous offrons au choix la cessation d'activité ou le transfert de l'ensemble du dossier (gratuitement).
Donc : Aucun intérêt à la fois administratif et économique. Sans parler des risques, dans vos cas de "solutions innovantes et meilleur marché".
Encore une fois, nous parlons de solutions entièrement légales. J'ai employé ces termes pour comparer ce qu'un challenger peut offrir en opposition à ce que les "grands acteurs du marché" peuvent offrir.
Et pour se démarquer, une offre innovante et meilleur marché est un excellent moyen.
Je conçois que vous ne soyez pas convaincu par ce que nous proposons, et j'apprécie de confronter nos points de vue de façon constructive. Mais dans ce post, j'ai la désagréable impression que vous détournez légèrement le sens de mes propos...
Si le coût est celui du portage salarial, quel intérêt d'aller faire une structure à l'étranger et de prendre les risques ?
Encore une fois, c'est une solution sans risque, car parfaitement légale. Quelques exemples d'avantages : la réactivité et l'efficacité des administrations outre-Manche, les excellents services bancaires...
Le portage salarial est maintenant légal en France et permet d'avoir le chômage, inutile d'attraper des migraines avec des montages complexes de payer des frais de création et des frais d'arrêt de la structure.
Frais de création très faibles (généralement l'équivalent d'un jour de C.A. pour la plupart des freelances, parfois deux pour les plus juniors), et pas de frais d'arrêt de structure (on ne souhaite pas tenir nos clients en otage : nous préférons offrir un service de qualité, et avoir des clients heureux !).
Concernant le chômage suite au portage salarial, j'ai eu quelques retours d'expériences négatifs où Pole Emploi refusait la prise en charge du freelance après rupture conventionnelle de son contrat de travail intermittent (peut-être à tort, et peut-être pour des motifs attaquables du point de vue de la législation, là je ne sais pas... toujours est-il que le problème, lorsqu'il se pose, est bien handicapant pour l'intéressé !).
Pourquoi pensez-vous que les sociétés de portage plafonnent des notes de frais ? Simplement pour être conforme à la législation fiscale et sociale. Donc vous n'apportez pas une possibilité supplémentaire par rapport à un statut de porté à ce niveau.
Pas seulement pour des raisons de conformité avec la législation fiscale et sociale, mais souvent aussi pour des raisons pratiques et faciliter les contrôles de gestion (je ne pense pas vous apprendre grand chose en disant que le coût de ce type de prestation n'est pas négligeable sur le budget d'une société de portage gérant 50, 100 ou 500 salariés...). Certaines limites sont souvent plus faibles qu'elles ne pourraient l'être, certains frais peuvent ne pas être pris en charge alors que rien ne l'interdit légalement (frais de déplacement pour motif commercial plafonnés, remboursement d'achats de prestation de service pour créer un site web ou de télésecrétariat refusé, etc.).
Pour résumer le type de solution que nous proposons pour ce genre d'activité, cela se compare plutôt au portage salarial. Un indépendant gérant déjà l'ensemble de son activité, connaissant sa routine et ses procédures, ne sera probablement pas très intéressé.
La solution ne coûte pas plus cher que la plupart des offres de portage salarial, que ce soit en charges sociales (statut salarié) ou en frais de gestion (barème similaire).
Au niveau administratif, c'est donc un moyen de se délester de toutes les contraintes (comme du portage), mais en disposant d'une structure dédiée, récupérable à tout moment, et dont la gestion est par définition plus souple (notes de frais non plafonnée sous réserve d'être conforme à la législation fiscale, par exemple).
C'est un domaine où il existe des solutions très diverses pour répondre à des besoins très divers. Je n'ai pas la prétention de proposer LA solution universelle, mais je pense sincèrement qu'elle répond aux besoins de certains freelance en France. :-)
- Un des plus gros vendeurs de inshore-offhore du marché a indiqué à un indépendant qui a étudié en détail le dossier qu'en dessous de 200 000 euros de disponible, toutes les solutions coûtaient soit plus a final que déclarer en France, soit que le gain limité ne valait pas le risque pris (ce type de société préfère être cash quand la personne cherche la petite bête).
Les plus connus ne sont pas forcément les mieux placés en termes d'offres. Les petits challengers apportent parfois des solutions innovantes et meilleur marché. De somptueux locaux dans certains quartiers d'affaire valent très très cher, et se répercutent sur les honoraires...
prendre des dividendes imposés à 33.33% semble tout d'un coût plus intéressant
15% sur les 38 000 premiers euros pour la plupart des gens ici, non ?
Mais compte tenu du montant perdu en charges sociales et du risque pris si le dossier en analysé par l'administration, quel intérêt ?
Nos dossiers peuvent être analysés par les services fiscaux, ils sont légaux. Encore une fois, le gain se situe au niveau de l'administration de la structure et de l'accompagnement que nous offrons.
Je reformule le principe, car je sens bien que ce n'est pas clair : c'est un peu comme être en portage salarial, mais la société est dédiée au freelance. Il est donc "chez lui", mais sans les inconvénients administratifs qui y sont liés.
N.B. : Je suis désolé si mon invitation à me recontacter par e-mail est apparue "lourde", je n'ai pas trouvé la charte de ces forums pour savoir si je pouvais me le permettre. Je m'abstiendrai donc à l'avenir.
Pourquoi peut-être ? Car l'administratif qui pèse sur les entrepreneurs n'est pas lié aux quelques rares déclarations à faire une fois par trimestre ou par an. C'est surtout lié au quotidien. Quotidien qui ne disparaîtra pas. Il faudra toujours compter ses jours d'intervention, garder et classer les justificatifs de frais, vérifier les facturations, être en contact avec les clients, les fournisseurs...
Nous sommes spécialisés sur un marché, celui de l'IT. À ce titre, nous savons fournir ce type de solution !
Parce que nous connaissons les besoins des freelance, nous connaissons leur métier, et nous savons leur apporter l'aide précieuse qui les aide à se focaliser sur l'essentiel. À savoir, leurs clients, et leur(s) mission(s).
Nous faisons réellement du "sur-mesure" (c'était un peu le sens du terme "partenariat" que j'employais précédemment, de façon peut-être un peu floue).
Pourquoi certainement ? Car dès que l'on commence à créer une structure à l'étranger pour une activité qui se situe réellement en France et pour un contribuable résident en France, il ne faut pas se faire d'illusions : C'est prendre de gros risques.
En réalité, le terme "offshore" dans ce cadre peut prêter à confusion. L'offshore signifie littéralement que la société est à l'étranger, ce qui est indéniable dans notre cas.
Toutefois, pour un freelance exerçant son activité sur le territoire français, il ne s'agit pas de situer la société dans un pays à fiscalité faible voire nulle (Seychelles, Panama, etc.), ce qui serait totalement incohérent, inexploitable et dangereux (sans compter que l'exploitation du montage deviendrait très vite ruineuse ou illégale, voire les deux !).
Dans notre cas, nous proposons l'implantation de la structure juridique dans un pays de l'Union européenne, et pouvant disposer en toute légalité de salariés sur le territoire français. On parle plus habituellement de "onshore" pour décrire une telle activité : c'est à l'étranger, mais cela reste une activité intra-européenne.
La législation européenne permet ce type de montage en toute légalité. Après, que l'on soit pour ou contre le modèle qui permet ce que les médias ont intitulé le "plombier polonais" (je cite), c'est un autre débat.
Car l'administratif qui pèse sur les entrepreneurs n'est pas lié aux quelques rares déclarations à faire une fois par trimestre ou par an. C'est surtout lié au quotidien. Quotidien qui ne disparaîtra jamais. Il faudra toujours compter ses jours d'intervention, garder et classer les justificatifs de frais, vérifier les facturations, être en contact avec les clients, les fournisseurs...
Nous sommes spécialisés sur un marché, celui de l'IT. C'est précisément parce que nous savons fournir ce genre de solution !
Parce que nous connaissons les besoins des freelance, nous connaissons leur métier, et nous savons leur apporter l'aide précieuse qui les aide à se focaliser sur l'essentiel. À savoir, leurs clients, et leur(s) mission(s).
Vendre une simplification "légale" (si la solution mise en oeuvre l'est pour reprendre votre formulation, ce qui laisse supposer qu'il y en a qui ne le sont pas)
Oui, bien sûr qu'il en existe ! Ce serait une mauvaise plaisanterie que de le nier. Ce n'est simplement pas notre secteur : il existe tellement de solutions légales et intéressantes à mettre en oeuvre !
Il faut le faire...
Et ils le font !
NB : Pour information, le terme "offshore" dans ce cadre peut prêter à confusion. L'offshore signifie littéralement que la société est à l'étranger, là, c'est indéniable. En revanche, pour un freelance exerçant son activité sur le territoire français, il ne s'agit pas de situer la société dans un pays à fiscalité faible voire nulle (Seychelles, Panama, etc.), mais dans un pays de l'Union européenne, et pouvant disposer en toute légalité de salariés sur le territoire français. On parle plus habituellement de "onshore" pour décrire une telle activité : c'est à l'étranger, mais cela reste une activité intra-européenne.
Les taux de remboursement CAMPI - Assurance Maladie étant désormais alignés, les raisons de préférer le régime salarié au régime TNS ne sont plus aussi fortes qu'avant, en effet.
Ma réponse s'inscrit plus dans un esprit de simplification administrative, considérant que plus le salaire est faible, plus les charges sont faibles, et plus importants seront les dividendes. Ce à quoi vous pouvez m'opposer que le niveau de couverture de l'assurance vieillesse sera impacté (et que l'on peut aussi réduire le revenu du gérant au minimum et augmenter les dividendes au maximum dans un cadre TNS, évidemment)...
En fait, tout dépend de la priorité de l'entrepreneur : optimiser à tout prix le revenu, ou simplifier l'administratif en perdant un peu sur les cotisations. Je vous accorde que ma réponse manquait de clarté !
Il reste également la question des droits acquis sur une caisse puis sur une autre, le changement de statut qui n'est pas toujours très évident (un freelance qui se met TNS pour un an ou deux seulement risque de perdre beaucoup de temps en démarches).
2/ Certes, un versement anticipé des dividendes sera possible (en régularisant en fin d'année lors de l'AG d'approbation des comptes, si mes souvenirs sont bons ?), mais en restant très attentif à ne pas laisser supposer aux services fiscaux qu'il s'agit là d'une rémunération trop régulière, assimilable à un revenu du travail. Je ne me trompe pas ?
3/ J'aurais plutôt recommandé la SAS dans un souci de simplification que d'optimisation de revenu. Ma réponse n'était peut-être pas bien adaptée au besoin exprimé. Mea culpa. Concernant les solutions offshore, il en existe de toutes sortes, et elles peuvent être exploitées de diverses manières. Tant que les solutions mises en oeuvre restent légales, l'intérêt est majoritairement administratif et de simplification. On peut envisager de l'optimisation de revenu à partir de chiffres d'affaires assez élevés, en-dessous desquels le coût de mise en place d'une solution légale sera généralement plus élevé que l'avantage financier qu'elle procurera.
En effet, merci pour ces remarques. J'espérais justement pouvoir discuter de ces aspects, car je craignais que le modèle selon lequel nous fonctionnons soit perçu de façon erronée.
- Concernant la notion de "partenariat", notre site présente succinctement le principe, mais le terme est effectivement mal choisi dans le cadre d'une activité freelance. Ce modèle s'applique plutôt aux porteurs de projets "innovants" (sites web, services en ligne...) cherchant un nouvel associé pouvant apporter des compétences, notamment administratives. Sur ce type de projet, nous sommes plus un "investisseur" ou un "capital-risqueur" (mais à long terme), dont une partie de l'investissement se présente sous forme d'apport en industrie, et nous proposons généralement des solutions majoritairement offshore pour ce type d'activité (pour la simplicité administrative, et la réduction des coûts structurels).
- Concernant les actes juridiques en France (de même que la comptabilité), nous n'assurons pas ces services nous-même. Si de tels services sont requis en France, nous faisons appel à un avocat inscrit au barreau, ou un expert comptable membre de l'Ordre des Experts Comptables. Mais d'une manière générale, nous nous efforçons de limiter le plus possible les opérations en France (qui n'est pas le pays le plus avantageux en termes de coûts, de délais administratifs, ou encore de fiscalité), afin de bénéficier des avantages d'autres juridictions, comme le Royaume-Uni pour l'Europe.
- Nous ne proposons pas de portage salarial, proprement dit, en ce sens que nous ne proposons pas à un freelance d'être le salarié d'une entité globale, partagée entre plusieurs de nos clients. En revanche, une possibilité que nous offrons (et qui séduit généralement les consultants et intervenants freelance français), consiste à fournir une structure dédiée, généralement implantée au Royaume-Uni ou à Chypre, non-résidente en France, entièrement managée, dont le prestataire est salarié (de droit français, bien entendu). C'est une solution peu coûteuse, qui ne présente pas forcément d'intérêt fiscal majeur, mais qui permet de s'affranchir intégralement des aspects administratifs. Parmi les avantages face au portage salarial traditionnel, je soulignerais la gestion plus souple des notes de frais, et la possibilité de récupérer entièrement la structure à tout moment pour en reprendre la gestion.
J'espère que ces éclaircissements répondent à vos questions. N'hésitez pas à me souligner si un point mérite plus d'explications pour être mieux compris !
Petite présentation rapide, car je réalise que ma signature peut prêter à confusion.
Nous ne sommes pas une entreprise fournissant des sociétés offshore ou la constitution de sociétés brutes, où l'on se retrouve avec une coquille vide inexploitable (comme cela est malheureusement souvent déploré sur le forum).
Notre activité consiste à accompagner des porteurs de projets (qu'il s'agisse de projets innovants, ou d'activités freelance de conseil ou d'expertise), en leur fournissant les compétences juridiques, fiscales et administratives pour les décharger de l'ensemble des tâches fastidieuses (ou en prendre une partie à notre charge), et en les conseillant au mieux pour optimiser leur revenu.
Notre fonctionnement s'apparente plus à un modèle de partenariat qu'à celui d'un fournisseur.
Au niveau de l'implantation juridique de nos structures, nous sommes effectivement présents sur des juridictions "onshore" (UK, Chypre, Luxembourg...) et "offshore" (Seychelles, Panama...). Notre activité est d'optimiser la fiscalité de nos clients, et l'offshore est incontournable dans ce domaine. En revanche, nos activités restent toujours légales et "fisc-compliant".
En terme de compétences, nous sommes issus du monde technique, et j'ai moi-même exercé comme freelance de nombreuses années en qualité d'expert Linux & *BSD. D'où une assez bonne connaissance des besoins et impératifs qu'un freelance peut rencontrer...
N'hésitez pas à me contacter par e-mail (adresse en signature de ce post) ou via MP si vous avez des questions ou des besoins dans ce domaine, je serai toujours ravi de vous conseiller !
D'expérience, voici l'une des principales raisons pour lesquelles je recommande habituellement le statut salarié (président de SASU).
Double affiliation RSI profession libérale + commerçants : 2 ans pour faire admettre l'erreur + 1 an pour obtenir remboursement des sommes indûment perçues (sans compter les 30 ou 40 recommandés, et les heures au téléphone).
Quand cette situation se présente (celle-ci est extrême, mais j'ai connu des situations similaires des dizaines de fois), je pense que le coût de procédure pour recouvrer les fonds et régulariser la situation est au moins identique, voire supérieur, à celui des cotisations supplémentaires d'un statut salarié dirigeant d'entreprise.
Sans compter la fatigue et le stress que cela engendre...
Il serait en effet intéressant de se renseigner préalablement sur les perspectives de reconduction de la mission (3 mois est une durée un peu courte pour démarrer une telle activité).
Pour l'Argentine, commencez par estimer les coûts de votre relocalisation temporaire (frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, etc.), sur une base journalière, puis ajoutez cela au TJM que vous envisageriez de demander.
Selon votre expérience, compte tenu du marché, un poste de chef de projet peut se négocier entre 400 et 600 € par jour en règle générale. Si le coût de la vie en Argentine est assez bas, comme je le pense, n'augmentez pas trop pour les frais de relocalisation, contentez-vous d'un +50 € par jour pour avoir une chance de remporter la mission.
Par ailleurs, pour démarrer, l'Argentine est intéressante. Cela peut être une bonne opportunité pour commencer votre activité en offshore, puis la continuer en onshore ultérieurement.
N'hésitez pas à me contacter hors forum si vous souhaitez discuter plus en détail de ces possibilités.
- les dividendes sont versés annuellement, en France,
- c'est RCS ou RM, mais pas RCS + RM (activité commerciale ou profession libérale ?).
Sinon, il existe également la solution SASU (SAS unipersonnelle) que je préconise régulièrement, car elle permet de bénéficier du régime salarié des dirigeants d'entreprises et d'éviter le RSI et ses problèmes récurrents (tout en ne payant pas de cotisations Pole Emploi, etc.).
Ou la solution européenne onshore / offshore, qui constitue plus exactement mon coeur de métier...
Concernant la fiscalité, je me permets d'éclaircir (ou du moins tenter d'éclaircir...) les propos précédents.
Les ressortissant UE sont en effet supposés déclarer leurs revenus au pays dont ils sont résidents fiscaux. Et la notion de résidence fiscale s'appuie effectivement, la plupart du temps, sur la règle des 183 jours de présence sur le territoire (bien que certaines exceptions existent, comme au Royaume-Uni où il est considéré que des impôts doivent être payés dès 90 jours de présence continue sur le territoire).
Le reste est spécifique à chaque pays (avec toutefois de grandes lignes qui se démarquent souvent) : ce sont les conventions fiscales visant à éviter la double-imposition qui fixent les règles exactes.
Nombreux sont les pays (notamment francophone, mais pas seulement) procédant à une imposition du revenu à la source : Belgique et Luxembourg, par exemple.
Dans ces conditions, l'impôt est généralement prélevé à la source puis est ensuite déductible des impôts à régler dans le pays de résidence.
C'est ce qui donne l'impression de ne pas payer ses impôts en France...
Dans tous les cas, les charges sociales sont perçues dans le pays où la prestation a réellement lieu (sauf cas de missions très courtes et ponctuelles, généralement de moins d'un ou trois mois selon les juridictions).
Si vous êtes habitué aux mécanismes du droit anglosaxon en terme de gestion d'entreprise, je vous recommande plutôt de vous tourner vers une société non-résidente, par exemple une société britannique.
Avec une telle structure, vous pouvez démarrer votre activité avec votre statut actuel, puis évoluer de façon transparente pour vos clients, en devenant salarié de droit français par exemple, et tout en limitant les coûts de structure à un strict minimum.
N'hésitez pas à me contacter hors forum si vous avez d'autres questions à ce propos.
Si vous appliquez un TJM de 450/500 euros sur Paris / RP, vous pouvez espérer trouver des missions entre £350 et £400 sur Londres, de durée assez standard (3 à 6 mois renouvelables, la plupart du temps).
Le marché londonien est très différent du marché français (il est notamment beaucoup plus volatile), cependant il est souvent plus avantageux si votre profil est recherché.
N'hésitez pas à me contacter en privé si vous avez des questions particulières, notamment en termes de formalités.
A priori, je recommanderais d'adopter un statut salarié pour les deux (votre mari n'est pas forcé d'être TNS, il peut également être salarié au régime des dirigeants d'entreprise, par exemple en étant président de SAS au lieu de gérant de SARL), de réduire la part salariale du revenu, et de verser le reste sous forme de dividendes.
En terme de cotisations sociales, le statut de salarié dirigeant d'entreprise est plus avantageux que le statut de salarié "normal" (pas de cotisations Pole Emploi, par exemple), et assez similaire au TNS.
Et il est plus pratique dans certaines situations (notamment pour négocier un prêt immobilier auprès de sa banque).
Il y a aussi un certain nombre d'autres avantages à être salarié (comme le fait de bénéficier de l'Assurance Maladie au lieu du système CAMPI, ou encore d'échapper aux "erreurs" malencontreuses du RSI qui, souvent, se montrent très difficiles à régulariser).
Dans tous les cas, continuez de cotiser (vous risqueriez de voir vos droits à retraite se limiter à un minimum insuffisant pour vivre le cas échéant).
Mais vous pouvez être salariée tout en disposant de votre propre structure, en SAS par exemple.
Je peux peut-être vous aider pour ce type de problématique mais j'aurais besoin de plus amples informations sur votre statut (lieu de résidence, durée du contrat de prestation, etc.).
N'hésitez pas à me contacter par MP ou à l'e-mail figurant en signature si vous souhaitez préserver la confidentialité de l'échange.
Les problématiques offshore / onshore sont au coeur de mon activité, et je serais ravi de vous apporter conseil et soutien dans votre projet !
Quelle typologie de clientèle envisagez-vous de cibler ?
Bien cordialement,
Ivan.
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