Merci d'avance à tous pour votre participation et votre aide.
Voila, je suis gérant d'une EURL et j'ai pour projet de vendre un logiciel en France que je compte faire développer à l'étranger par une boite de développement.
Cette boite me facture donc une prestation de développement.
Ma question :
- Quid de la TVA ? Je lis ici et la des informations contradictoires la dessus. Apparemment, le preneur (mon EURL) doit s'acquitter de la TVA française. Si c'est le cas, comment procéder ? Cela apparait t il sur la facture ? Quand puis je récupérer cette TVA ?
- Quel sont les documents que je devrais produire en cas de contrôle ? Pour le moment nous avons établi un contrat, un cahier des charges et un début des spécifications fonctionnels.
