Bonjour,

L'un d'entre vous a-t-il déjà demandé le remboursement de la TVA collectée et reversée au trésor à raison des ventes immobilères soumises à la TVA sur la marge et ce dans le cadre de la mise en conformité du droit Français avec le droit communautaire à compter du 11 mars 2010.

Merci.

si vous relevez de l'impôt sur les revenus alors votre bénéfice dégagé sera à déclarer au RSI et donc soumis aux charges sociales.

Ce que je préconise:

SASU avec option IS

Si bénéfice : Pas de rémunération du président
Mise en report en nouveau du résultat
Versement éventuel de dividendes

Mais: IMPÖTS SUR LES SOCIETES ( 15% ou 33.33%) majorés du fait qu'il n'y aura pas de rémunération,

Dividendes assujeties aux charges sociales du RSI (en projet),

En cas de contrôle (urssaf ou fiscal) risque de réintégration d'une partie des dividendes en rémunération.

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple!
Votre erreur est de penser qu'il n'y a pas de charges sur les dividendes.
A ce jour vous aurez à supporter 12,1% sur les dividendes versées, au titre des contributions sociales.
Et il y a de forts risques que ces dividendes soient assujetties au RSI en 2011( cf professions libérales).
De plus les dividendes rémunérent le capital, si vous avez une activité dans cette SASU ( ce que je suppose puisque vous dites etre seul).
de plus en votre qualité de TNS vous serez affilié de fait au RSI, donc charges sociales.