concrètement, si on s'aperçoit d'un paiement en double (genre au moment du bilan l'année suivante) on doit faire un avoir et procéder au remboursement.
Sinon on peut aussi mettre ca sur un compte d'attente et attendre 10 ans (prescription commerciale) avant de la passer en produit (en payant la tva de l'époque).
Mais si on fait une facture l'année suivante de ce montant, comptablement ca passera non?
C'est pas très net car il n'y a pas eu de prestation équivalente mais comment les régulateurs peuvent ils le prouver?
Ils contactent le client et lui font la demande (même si avec un paiement en avance d'un an, c'est bizarre c'est sûr)? Dans ce cas, quels sont les conséquences?
Ca ne serait pas aussi au client de s'en apercevoir?
