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Rahan2000

Nombre de posts : 14

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Réponse postée 2 mai 2009 09:57

Salut a tous,

Nous (deux co-gérants / co-associés seuls) avons dominiclié la société à notre habitation principale dont nous sommes propriétaires (appartement / paris).

Les impôts nous demandent aujourd'hui de déclarer le lieu d'activité.

Nous pensons déclarer notre bureau (surface clairement définie dans le réglement de copro / plan de l'appart / millièmes) comme lieu d'activité.

Par ailleurs nous ne comptons pas demander rémunération à la SARL pour utilisation de cette pièce.

Question : peut-on déduire les charges de coproporiété de la pièce (bureau) de l'appartement de façon simple ? Le plus simple étant au prorata de la surface mais est-ce suffisant ? Mais est-ce valable pour toutes les charges de copro ?

Merci !
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Réponse postée 10 avril 2009 05:29

Pour vos infos...

J'en profite aussi car je viens de tomber sur une feuille de synthèse très sympathique :

http://www.ccip93.ccip.fr/upload/pdf/developpement/emploi%20cotisations%20sociales%20salaire%20tns.pdf

A++
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Réponse postée 9 avril 2009 18:36

Encore un sans suite dans les idées...

A--
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Réponse postée 9 avril 2009 18:23

Salut Vincent,

Si tu veux faire un calcul, il faut tout englober, l'impôt sur le revenu de ton foyer avec.

Exemple de ce que tu peux lire: "Une société/personne à l'IR paye plus d'impots car elle est vite soumise au régime de la tranche des 40% ..."

Si tu es marié/pacsé et que ta femme ne travaille quasiment pas, tu vas avoir 2 parts fiscales. Donc pas mal de chances de ne pas atteindre les 40%... Et si tu as des enfants, ca divise encore la note.
Enfin payer des impôts, ok, mais on peut en défiscaliser une bonne partie aussi... Donc il faut TOUT mettre.

Il n'y a donc pas de "solution pour tous"...

A savoir que 2009 amène une jolie nouveauté : les professions libérales vont payer des cotisations sociales sur leurs dividendes. Pas les SARL parait-il, mais quid des sociétés unipersonnelles (EURL / EI) ?

Personnellement (SARL à l'IS), ma femme ne va pas beaucoup travailler cette année donc nos revenus vont bénéficier à plein de la deuxième part pour le calcul de l'IRPP.

En moyenne, c'est l'EURL à l'IS qui permet le plus de souplesse. Mais comme tu as une activité par ailleurs, en EURL gérant majoritaire tu vas payer des cotisations sociales TNS également. A creuser car il y a des plafonds...

Si tu as plusieurs années de travail devant toi, paies-toi le service d'un professionnel, en continuant tes recherches pour bien comprendre.

Il faudrait que tu donnes :

- Ton CA annuel
- Ta situation familiale

A++
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Réponse postée 9 avril 2009 16:14

Salut,

Les deux premières années, les cotisations sociales TNS sont calculées sur une base forfaitaire.

La troisième année, il y a "régularisation".

Mais comment se calcule t-elle ?

Je souhaite surtout savoir si en ayant une rémunération 0 la première année, je récupère la troisième :

- l'ensemble de la cotisation,
- la différence payée - le minimum
- ou bien c'est perdu (en général ils aiment bien quand on cotise trop) ?

Merci.

Rahannnnnn ! C'est vraiment la juuunnnnngle dans les administrations...
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Réponse postée 30 mars 2009 05:55

Si vous optez pour le maintien des allocations, il est clairement dit que vous ne pouvez plus bénéficier de l'aide en capital.

Je suis dans le même cas (attente ACCRE) et donc je n'ai pas encore choisi.

L'aide sous forme de capital est calculée à partir de la date de début d'activité, donc pas de soucis si c'est un peu retardé (attente ACCRE), c'est la date sur le Kbis ou démarrage activité réelle qui fera foi pour les droits.

Par contre pour le maintien de l'allocation, c'est à partir de la date de la demande, non ? Pas de soucis si on a plus de 16 mois d'allocations, car c'est la durée de l'allocation qui est maintenue (15 mois, j'ai compté un mois de perdu à attendre).

Cordialement.
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Réponse postée 29 mars 2009 17:53

Salut,

Après un mois depuis la demande ACCRE, vous pouvez considérer qu'elle est acquise en l'absence de réponse.

Il faut faire une attestation sur l'honneur + récipicé du dépôt de demande ACCRE à présenter aux ASSEDICS.

A+
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Réponse postée 29 mars 2009 15:23

Salut !

Je suis en SARL, dans le développement embarqué également, et j'ai aussi la tête pleine d'idées "mobiles"...

Je suis capable de faire du soft et de l'électronique.

Je suis très motivé quand je m'engage et cherche partenaire(s) aussi très motivé(s) (j'ai déjà étudié des équipements de course moto mais mon partenaire a laissé tomber !).

Contacte-moi stp pour discussions plus précises.

Cordialement.

Damien.
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Réponse postée 29 mars 2009 13:58

Si je vous suis bien, vous voulez dire que:

- au dessus, la société chinoise me paierait la commission en HT, je paierais la TVA Française mais je pourrais la récupérer alors que le particulier ne pouvant que me facturer TTC, je ne pourrais pas la récupérer ?

- En fait je serais plutôt payé par les commissions des particuliers.

Dans mon exemple ci-dessus Agent Commercial, le particulier me verse une commission TTC qui aura subit la TVA de 19,6%, mais pas le bien puisqu'il aura subit la TVA de 15% en Angleterre.

Le tout est de vendre des biens aux particuliers d'un montant inférieur à 10 000 euros. C'est le cas...

Cordialement.
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Réponse postée 29 mars 2009 12:15

Salut,

Le régime en franchise de TVA s'applique cette fois-ci sur les services, puisque l'Agent Commercial vend son service au particulier.

Le plafond est donc de 30 000 mais sur les commissions et non la valeur des biens.

Pour moi ça ne fait pas de différence que la commission soit versée par le particulier ou par l'entreprise chinoise... le tout est que ce soit TTC non ?

Cordialement.
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Réponse postée 29 mars 2009 09:39

Encore une question:

Dans le cadre d'un Agent Commercial, qui ferait donc la transaction pour le compte du particulier Français, qui est soumis au seuil des 10 000 euros ?

L'Agent Commercial ne perçoit qu'une commission sur l'opération (il n'achète donc pas pour revendre par la suite).

Il me semble que c'est le particulier français, non ?

Merci encore.
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Réponse postée 29 mars 2009 09:02

Je viens de tomber sur les Articles 256 bis I-2° et 260 CA du CGI.

Il faut savoir qu'au delà de 10 000 euros échanges intra-communautaires, il faut demander un numéro de TVA et donc payer la TVA...

Donc sur 10 000 euros, cela représenterait une économie de TVA de 460 euros... ce n'est plus vraiment valable !

Merci les impôts qui ne vous oublient pas !
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Réponse postée 29 mars 2009 08:34

Bonjour,

La franchise de TVA est de 61000 livres en Angleterre et 80000 euros en France (2009) pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place ou les prestations d'hébergement.

1 livre = 1 euro environ en ce moment.

Cela veut dire que si j'achete pour 50 000 euros de marchandises en passant par l'Angleterre, l'économie de TVA serait de 50 000 * 4,6% = 2400 euros.

C'est effectivement pas forcément beaucoup au vu des coûts et délais intermédiaires supplémentaires.

Merci pour la réponse précise !
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Réponse postée 29 mars 2009 00:35

Salut a tous,

Une question pour les "supers comptables" 😃

Je souhaite acheter un bien en chine.

1er cas: Je l'achète en direct. Le chinois me facture HT et je paie la TVA française à la douane. Je suis en franchise de TVA donc je ne récupère pas cette TVA. Je revends le bien TTC en France.

2eme cas: Je l'achète à une société Anglaise qui, elle, l'a acheté en chine. La société anglaise acquiert le bien HT au chinois et paye la TVA Anglaise aux services de douanes anglaises. Cette société est en franchise de TVA car CA inférieur à 61000 livres.

Suivant la libre circulation des biens en EU, elle me revend le bien TTC (je suis en franchise de TVA également) sans droits de douane.

=> en passant par l'Angleterre, j'aurais payé une TVA anglaise à 15 au
lieu de 19,6... Bizarre non ?

Ca marche ou ca marche pas ?

Merci !

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