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BOURDONF

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Réponse postée March 27, 2009 10:34 PM

EURL BIC régime simplifié.

En raison d'une erreur du CFE, le régime de l'IR a été appliqué à l'EURL pour le premier exercice.

Au début du deuxième exercice, l'option IS a été demandée.

Le déficit dégagé la première année (IR) est il reportable sur le résultat du deuxième exercice (IS) ?

Merci pour votre aide.
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Réponse postée March 27, 2009 10:28 PM

La déclaration unique d'embauche (D.U.E.), faite par l'employeur entraîne-t'elle SYSTEMATIQUEMENT l'immatriculation à la Sécurité Sociale d'une personne mineure en contrat d'apprentissage ?

Sachant que cette personne n'a jamais été immatriculée sous son propre numéro de Sécurité Sociale auparavant.

Merci pour votre aide.

Francine

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