je sais plus l'année, mais il y a bien eu un taux de 8.63% qui n'a été appliqué qu'une fois l'année sur laquelle il aurait du s'appliquer écoulée.
quand pars-tu à la retraite ? si c'est en 2015, ok, c'est embetant que leur système disfonctionne. si c'est dans 10 ans, tu as le temps d'attendre que cela se rectifie.
si tu sais d'où vient ce montant de 400 euros, il y a moyen de trouver la partie d'allocations familiales.
à l'urssaf, tu payes les allocations familiales, la CSG/CRDS et la cotisation à la formation professionnelle. Ces 2 derniers ne sont pas considérés comme des charges sociales (allocation familialles, retraite, maladie).
claire-L a écrit : Ma question est : dois-je déduire de la somme des cotisations sociales 2008 à indiquer sur la DCR ce remboursement de l'Urssaf vu que je l'ai perçu en 2008, même s'il concerne 2007 ?
oui, en ne prenant en compte que la part d'allocations familiales de ces 400 euros.
ayant posé la question à mon AGA, ils m'ont dit d'insister.
Certains d'entre vous ont-ils réussi à faire appliquer cette possibilité auprès de la Cipav ?
Concernant mes cotisations retraite 2008, j'ai utilisé la possibilité
offerte par l'article 4 du Chapitre II de cette directive : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=971851D106A45718CA766ED9668DF420.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000796475&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
je cite :
"Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en
pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.
« Le montant des acomptes provisionnels de cotisations sociales dus au titre d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de cette année estimés par l'assuré sur demande de celui-ci à l'organisme de recouvrement.
Une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de
versement des acomptes provisionnels lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par
l'assuré. Cette majoration est recouvrée et contrôlée dans les conditions
fixées aux articles L. 244-3 et L. 244-9. "
la cipav ne veux rien savoir et veux que les cotisations soient calculées
sur mon revenu de l'année N-2 alors que je veux qu'elles soient calculées
sur l'estimation de mon revenu 2008 que j'ai fait parvenir à la Cipav début
2008.
Ai-je raison d'insister ?
a noter que j'ai fait la même démarche auprès de l'URSSAF, qui n'a posé
aucun problème pour recalculer mes cotisations.
Serge
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