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bwXB
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Réponse postée 30 août 2010 16:24
http://www.coffra.com/coffranewsfr/home/mentions-obligatoires-faire-figurer-sur-les-factures/
No TVA facultative si prestation ou vente en France
http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html
No TVA facultative si prestation ou vente en France
http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html
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Réponse postée 30 août 2010 12:40
Bonjour,
C'est possible de facturer en mettant "TVA: En cours d'immatriculation". Sinon sympa la trésorerie gratuite pour ton client...
Cordialement,
C'est possible de facturer en mettant "TVA: En cours d'immatriculation". Sinon sympa la trésorerie gratuite pour ton client...
Cordialement,
