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Inscrit depuis le : February 27, 2009

Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage

Sujet : Toujours pas contacté par le centre des impots

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Réponse postée August 30, 2010 4:24 PM

http://www.coffra.com/coffranewsfr/home/mentions-obligatoires-faire-figurer-sur-les-factures/

No TVA facultative si prestation ou vente en France
http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html

Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage

Sujet : Toujours pas contacté par le centre des impots

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Réponse postée August 30, 2010 12:40 PM

Bonjour,

C'est possible de facturer en mettant "TVA: En cours d'immatriculation". Sinon sympa la trésorerie gratuite pour ton client...

Cordialement,

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