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http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html
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Réponse postée February 12, 2009 5:58 PM
Je ne vois pas de relation avec le statut d'AE. Ce nouveau regime dont les taux de prelevements ont ete fixes par le decret du 03 02 09 peut etre appliqué a toutes les micro entrreprises (site APCE)03/02/2009 - Instauration d'un nouveau régime micro-social (Art. 1)
Qui est concerné par la mesure ?
Tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, quelle que soit la date de création de leur entreprise.
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