← Retour

jboissinot

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : January 15, 2009

Réponses : 5
Like : 0
Vues : 74

Réponse postée March 18, 2009 8:03 AM

Oui mais que faire si le client semble étonné de ne pas voir de ligne TVA.

Un client institutionnel (ex université) pourrait vouloir m'imposer la présence de TVA sur la facture.
Y-a-til des dispositions particulières qui poseraient pbl aux institutions publiques comme les universités?


Comment le convaincre que c'est légal et ma seule solution, puisque je suis en BNC avec franchise de TVA?

(j'ai bien précisé: "TVA non applicable art293B...")

Merci.

Écrire un message privé

jboissinot

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2026 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous