Les frais pro sont très limités en fait, le donneur d'ordre fournissant pour mener à bien la mission ce que necessaire sur le site en matériel, téléphone, appart-hotel. Nos frais pro sont donc essentiellement constitués des frais d'assurance pro et couverture santé. Pour le reste, les frais de repas et de transports sur place sont à mon sens des frais privés qui n'ont pas lieu d'etre enregistrés en compta à la charge de l'entreprise . A quels autres frais pensiez vous?
Concernant la tva, Les impots m'ont répondu vendredi en fin d'après midi sur le sujet : La prestation de services étant une implémentation de logiciels sur site, ils considèrent qu'elle peut-etre assimilable à une prestation ide services localisable et donc par conséquant ne devant pas faire l'objet de l'application de la tva. On me demande néanmoins d'obtenir confirmation auprès de mon SIE car il semble que ce soit à l'appréciation du service des impots local.
Il n'y aura pas de complication de conversion puisque le donneur d'ordres étant francais et nous également, les factures seront toujours payés en Euro.
Pour l'IR il me semblait que quand on pouvait justifier d'avoir sa résidence et ses centres d'interêts plus de 6 mois hors de France, on pouvait payer l'ir dans le pays d'origine ( en l'occurence =http://www.interex.fr/fr/fiches-pays/hong-kong/fiscalite-comptabilitela fiscalité à Hong kong puisque c'est la zone d'asie dont il s'agit, semble plus avantageuse que la francaise) ? Ce n'est plus le cas ?
ps: Quant à la tva, je m'interroge encore sur l'exonération ou non de la prestation de sevices, celle ci étant éxécutée hors de la zone Euro.
Est-il préférable de, mettre l'eurl en sommeil ici, et de creer une structure en asie compte tenu que c'est tout la famille qui demenage là bas pour ces 18 mois?
Mon conjoint , dont l'EURL(soumise à IS) est domicilié en France, est en cours de négociation avec son client parisien pour effectuer une prestations de services infomatiques ( implémentation de progiciels) de 18 mois dans une de leurs filiales en asie.
Donneur d'ordre et prestataires sont donc francais et établis en France mais la prestation de services effectuée sur un site situé hors zone euro. Je m'interroge donc sur la tva. Devrons-nous continuer à la facture ou ces prestations sont elles considérés comme exonérées car effectués hors zone euro ?.
Merci d'avance des lumières que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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