Encore une chose.

Pourriez vous me certifier grace à ces renseignements que je suis bien dans la catégorie - de 34 000 par ans à ne pas dépasser. Car aprés recherche je ne trouve pas...

Mon code APE est 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale.
Mon régime d'imposition: BiC
TVA: Régime de la franchise en base

Voila donc pour ce complément d'infos qui pourront peut être vous éclairer un peu plus?

Merci en tout cas!!!

gégé

Bonjour
et merci de vos réponses. Je vais regarder tout ça. En attendant je vais faire un beau cheque au RSi, car ...it's time!!!!

@bientot
gé

Merci pour ces réponses.

Pour commencer; si etre inscrit comme compositeur arrangeur à la sacem c'est etre artiste ,alors je le suis.

Les 22875 euros d'encaissements, je les ai dépassé.

Mais comment puis je etre au réel depuis janvier 2008, alors que je n'ai commencé mon activité qu'en avril 2008?


et je n'ai pas de CGA, je n'en ai pas pris, étant donné mon statut de travailleur indépendant... je fais tout tout seul.

J'ai pensé à un truc.
Le fait de faire des arrangements musicaux au sein de mon activité, parrallelement à de la pub, est ce considéré comme la meme chose?
Pour etre clair, les oeuvres musicales facturées et mes productions publicitaires doivent elles etre comptabilisées ensembles? ou ai je du coup 2 plafonds?

Bonjour,
Je me présente Jérome; chef d'entreprise depuis avril 2008...
je vais vous exposer mon probleme:

1/MA SITUATION :

J’ai commencé mon activité le 2 avril 2008.
Mon plafond à ne pas dépasser niveau chiffre d’affaire est de 32000 euros annuels ( vu les dernières lois) pour le premier seuil.
Le seuil de non retour étant de 34000 euros.

Etant donné que j’ai 9 mois d’activité, je dois faire un ajustement…
34000 / 12 x 9 = 25500 euros


Donc si j’ai bien compris je ne dois pas dépasser le chiffre de 25500 euros cette première année, en facturation / encaissement.

Le souci est qu’avec mon activité musicale en plus sur ma société ( je fais des arrangements musicaux et de la communication ), j’ai pas mal encaissé depuis le début, et ma comptabilité effectuée hier s’élève à 33116.76 euros.

Donc j’ai dépassé de 7616.76 euros le plafond autorisé pour une micro.

Donc d’après tout ce que j’ai pu lire, je devrai passer au régime réel à partir du premier jour du mois à partir duquel j’ai dépassé le plafond.

2/MES QUESTIONS :

- Suis-je dans le juste ? Ai-je bien tout compris…
- Y’a-t-il une porte de sortie ? Pour rester en micro ???? Je me suis renseigné auprès d’une amie comédienne voix-off ; qui a pu s’en sortir à l’époque. Elle m’a lu le guide Lefebvre, en m’expliquant qu’il y’a avait une franchise particulière pour les œuvres d’esprit ( musique .. littéraire…) et que le plafond pouvait être ajusté a 45800 euros ? d’après l’article 293b du Cgi, paragraphe 7716 ( oui c’est précis )
- Le cas échéant si je suis vraiment obligé de passer en régime réel, que dois je faire ? Qui dois je contacter ? et surtout que dois je faire par rapport à mes clients que j’ai facturé sans TVA pendant les 2 mois qui ont précédés, et ou j’étais au dessus du seuil autorisé ?

Gégé