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capetownhost

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Réponse postée April 29, 2008 6:45 PM

Une question connexe concernant la facturation de la TVA : la prestation (conseil) est effectuée dans le monde entier, à 90% hors Union européenne. La facturation est faite par une société assujettie a la tva en france vers une association non assujettie à la tva d'un autre pays de l'UE. Doit-on facturer la tva ?

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