Au contraire c'est du pain bénis d'etre freelance en super longue durée chez un client.
Par contre, j'ai un copain salarié qui est depuis 8 ans (oui huit ans de régie chez le même client) dans une grosse boite du CAC40, en mission, via sa SSII. Lui par contre "mériterait" la requalification, mais il ne veut pas se facher avec son client final.
Oui tout à fait dans le cas d'un salarié membre d'une SSII et placé depuis des années chez un client final, la motivation de demander une requalitication peut être compréhensible mais pour un freelance... vraiment je ne vois pas l'intérêt.
Si un consultant a un client unique, chez qui il se trouve à temps plein, il ne peut pas faire en sorte de modifier le contrat qui le lie au client de sorte que le délit de marchandage ne puisse être évoqué ?
Si je comprends bien le client arrête la collaboration avec son consultant "de peur que" le consultant se retourne contre son client un jour ou l'autre ?
désolé pour le temps de réaction mais j'étais assez occupé ces derniers jours.
J'aurai plusieurs contrats annuels avec plusieurs clients mais c'est justement là que je ne vois pas clairement la différence entre le fait d'avoir un client unique ou plusieurs clients.
Ok de mon coté j'ai plusieurs clients mais du coté de mon client, il n'a qu'un SEUL fournisseur. Cela ne peut pas poser problème de son coté ?
Les retours d'expérience que j'ai eu de mon coté étaient que les clients souhaitaient arrêter les prestations afin de ne pas risquer de poursuites judiciaires du consultant présent chez eux depuis plusieurs mois !
J'essaie de me placer du coté du client pour comprendre ce qui peut le motiver à ne plus garder un consultant après un certain nombre de mois.
Maintenant comment cela se passe pour des sociétés qui obtiennent des contrats de maintenance de plusieurs années avec leurs clients finaux ?
J'aimerai effectivement pouvoir orienter mes contrats clients de sorte qu'il n'y ait pas de "délit de marchandage" passé un certain nombres d'années, sachant que je suis gérant de ma SARL et que je serai la seule personne concernée.
Vers qui je pourrai me tourner pour avoir une info officielle ? Nous avons tous déjà entendu parler de cette limitation mais sans vraiment la connaitre en fait ... 😃
bigstyle a écrit : Avez-vous déjà entendu parlé de cette règle ?
J'ai bien entendu parler de cette règle ... mais je ne sais pas d'où elle vient.
par contre, j'ai plusieurs de mes collègues qui ont été placés plus de 3 ans chez le même client sans que cela ne pose problème.
De mon coté, j'ai d'autres collègues (notamment dans le milieu bancaire) qui ont dû arrêter leurs missions à cause de cette limite et du coup j'aimerai bien avoir plus d'infos la dessus :D
j'ai toujours entendu dire qu'il n'était pas possible d'être placé pendant plus de trois ans chez le même client sans quoi ces derniers étaient dans l'obligation d'embaucher la personne en CDI.
Avez-vous déjà entendu parlé de cette règle ?
Je recherche des infos plus précises (texte de loi ou autre) afin de mieux comprendre à quoi cela correspond car certaines sociétés possèdent des contats depuis bien plus de 3 ans avec certaines sociétés sans pour autant être inquiété par cette loi et je ne sais pas vraiment pourquoi.
je suis gérant majoritaire de ma SARL (société de services informatique) sur Paris.
Je suis à la recherche d'un cabinet comptable que l'un d'entre vous pourrait me conseiller car vous avez eu un bon retour d'expérience avec ces derniers.
Ce que j'attends surtout de ce cabinet sera qu'il puisse me conseiller (idéalement de façon proactive) sur ma façon de répartir mes revenus (salaires/dividendes), les frais possibles, les avantages fiscaux etc...
Hélas la plupart des comptables à qui je parle ne sont pas force de proposition et attendent souvent que je leur demande "si je peux faire ca" pour qu'ils me répondent "oui ou non".
NB : Confirmation du fait que le siège social puisse être à un endroit qui n'est ni votre domicile (seule exception), ni un local habilité ?
Merci je vais regarder et je vous tiens au courant.
J'ai appelé le CFE qui me dit qu'il n'y a pas de probleme tant que mes parents habitent encore sur place; sinon il aurait fallu que je "demenage" la societe.
Normalement, il faudrait que le siège déménage avec vous. Le siège soical au domicile du gérant est une exception. Sinon il vous faudrait une domiciliation commerciale.
Merci pour votre réponse.
Savez-vous auprès de quel organisme je pourrai obtenir cette confirmation?
désolé si le post n'est pas dans la bonne section.
Voila j'ai monté ma société comme étant hébergé à mon domicile.(J'étais hébergé chez mes parents, qui sont locataires à l'adresse définie comme étant le siège social).
Que se passe t-il si je déménage ?
L'adresse du siège social me sera toujours accessible car mes parents habitent toujours à cette adresse mais techniquement cela ne correspond plus à mon domicile et donc "au domicile du gérant".
Puis-je tout de meme continuer de dire que l'adresse de ma société est celle de mon ancien domicile ?
Je suis actuellement TNS (gérant majoritaire) de ma SARL et je n'ai pas de salarié.
J'ai recu des papiers pour m'inscrire à une caisse de retraite complémentaire car j'ai cru comprendre que cela était obligatoire dans les 3 mois suivant la création de la société même si je n'ai aucun salarié.(Je dois donc m'inscrire à une caisse ARRCO et AGIRC si je ne dis pas de bêtise).
Seulement voila...
1. savez-vous si toutes les caisses se valent ? Je n'ai pas de besoins particuliers donc je ne sais pas si au niveau des tarifs le groupe MALAKOFF (qui m'a contacté) et plus intéressant que le groupe Réunica, Mornay etc...
2. Savez-vous si des caisses sont plus ou moins intéressantes ? (même si j'ai cru comprendre que je ne paierai rien tant que je n'aurai pas de salariés).
3. En tant que TNS, dois-je m'inscrire à une caisse supplémentaire/complémentaire ? (Le groupe Malakoff me propose un ensemble de garantie santé et prévoyance "Loi-Madelin" mais il me semble pourtant m'être déjà inscrit à une caisse lors du dépot de mon dossier au CFE, non ? ).
4. Cela constitue un complément "intéressant" ? Si oui, une fois de plus, savez-vous s'il n'y a pas des "leaders" avec un rapport qualité/prix intéressant pour une personne comme moi qui n'a pas particulièrement de besoin ?
J'aurai encore une autre petite question, désolé 😨
La date à indiquer au niveau de "Par acte SSP du xx/04/2008" correspond à la date à laquelle les statuts ont été signés entre les associés, c'est bien ça ?
Donc cela correspond à une date antérieure au dépot de ce même dossier au CFE, n'est ce pas ?
La partie "Objet" des statuts doit-elle nécessairement être reprise intégralement dans l'annonce à paraitre dans le journal légal ? (L'objet fait plusieurs lignes dans mes statuts).
Il me semblait bien avoir lu cela sur le site de l'APCE mais n'ayant pas retrouvé l'information, je ne savais plus exactement à quoi cela correspondait :D
J'ai cependant toujours un problème.
En effet, l'article "Objet Social" de mes statuts décrit de façon assez détaillée tout ce que je suis susceptible de faire. (sur une dizaine de lignes)
Il n'y a pas d'intitulé générale que je puisse réutiliser pour l'annonce dans le journal légal; alors que faire ? :D
