J'ai acheté à titre perso et à credit un vehicule d'occasion (utilisé quasiment uniquement professionnellement) avec mon compte pro et je déduis mes frais aux IK.
Dans ce cadre , dans quelle catégorie rentre le versement par la banque de la somme prêtée : apport personnel ? sachant que je pensais donc faire figurer la dépense comme prélevement personnel...
EI BNC et ayant actuellement quelques difficultés pour trouver une mission en tant qu'indépendant, je vais prendre une mission en tant qu'intérimaire pendant 4 mois.
Est-ce que je peux inclure les frais kilométriques pendant cette période dans ma déduction forfaitaire habituelle ou dois-je faire une distinction pour les kilomètres parcourus en tant "qu' intérimaire" ?
fproudho a écrit :
Par contre, votre erreur a été de signé le contrat chez eux il y a un an alors que vous aviez lu la clause. Même sachant qu'elle était abusive, il aurait été bon de le faire savoir où d'aller voir ailleurs, vu leur sens moral.
En fait, c'était tellement gros que je ne pensais pas qu'ils oseraient essayer de l'appliquer sans une réelle raison. Mais vu leurs pratiques après coup (du genre à profiter de la crédulité de jeunes diplômés pour ne pas leur payer de frais de déplacements ou d'hébergements lors d'une mission longue), je ne suis guère étonné aujourd'hui.
Et même s'ils ne vont pas plus loin, ils auront au moins gagné le non-paiement du reste de mes indemnités (puisqu'ils ont cessé de les verser), sauf si je les assignent moi-même aux prud'hommes.
Je soumets à votre sagacité un petit problème perso.
J'ai travaillé pendant 1 an pour un cabinet de conseil et d'ingenierie et un pour un seul de leur client. Mon contrat incluait une clause de non-concurrence (pour tout société concurrente sur l'ensemble des activités et des domaines du cabinet) pour une durée de deux ans et sur la france entière ! Autant dire qu'en l'appliquant à la lettre et vu les domaines couverts par cette boite, je ne pourrais pas travailler pour une quelconque autre SSII ou cabinet de conseil ou être consultant indépendant donc vu le marché actuel, je ne pourrais pas bosser du tout (et en plus je suis en province). Pour moi, c'est clairement une clause abusive. (et l'indemnité est loin de valoir un salaire !)
Cette boite vient de s'apercevoir que j'ai lancé mon entreprise personnelle en tant que consultant réseaux et télécoms après ma démission il y a plusieurs mois. Je viens donc de recevoir un courrier AR d'un cabinet d'avocats me mettant en demeure de rembourser les indemnités déjà perçues pour cause de violation de la clause de non-concurrence et indiquant que la boite sera amenée à solliciter la réparation du préjudice qu'elle subit... (blah, blah...)
Je précise qu'en tant qu'indépendant, je n'ai pas travaillé de près ou de loin avec l'ancien client final, ni même dans le même secteur d'activité !
Tout ceci m'amène plusieurs questions :
1) Indépendamment de la légitimité ou non de cette accusation, il ne me semble pas que quiconque ait le droit de me mettre en demeure de payer quoique ce soit tant qu'une décision de justice (s'il y en a une un jour...) me s'est pas prononcée dans ce sens ? Quel crédit accorder à ce courrier si ce n'est une sorte d'intimidation ?
2) Me conseillez-vous de répondre à ce courrier ou de laisser courir tant qu'il n'y a pas de suite (éventuellement) devant un tribunal ? (sachant que si je laisse, je renonce évidemment à mes indemnités que la boite ne paie plus... 🙁 )
Dans le cas où il vaut mieux répondre, pensez-vous que le conseil d'un avocat soit justifié à ce stade ou est-ce qu'une réponse en direct est suffisante ?
Je suis consultant en réseaux et télécoms (EI BNC réel) depuis 6 mois mais j'aimerais en parallèle revendre une petite sélection d'appareils éléctroniques (importés) via une boutique en ligne. J'aimerais savoir quelles sont les précautions à prendre et/ou limites à ne pas dépasser ?
J'ai cru lire qu'il y a un seuil de 10% à ne pas dépasser mais je ne retrouve pas ce sur quoi porte ce pourcentage : 10% du CA de l'activité principale ? ce chiffre correspond au total des ventes ou au total des gains sur les ventes ?
Comment cela se passe fiscalement ? j'intègre les ventes au CA de l'activité principale et tout est imposé de la même façon ou c'est plus "compliqué" ?
Si cette activité de revente dépasse le seuil, je n'ai pas d'autre choix que de créer une autre structure ( BIC) , n'est-ce pas ?
Merci pour cette réponse. Mais concrètement comment je justifie la valorisation donnée à cet apport puisque je n'ai pas de facture ?
Prenons l'exemple du PC que l'on vient de me donner, sans facture d'achat : j'estime sa valeur à 500 €, prix de revente occasion, en fonction des éléments qui le composent et je dépense 300 € pour le "rajeunir" en remplaçant des composants :
- Est-ce que je peux immobiliser 800 € (500 + 300) et comment je "prouve" que 500 € est une valeur raisonnable pour le PC à à la base ?
On vient de me donner un PC pour lequel je vais faire quelques achats pour le rajeunir (Processeur, mémoire,...). Ces achats feront moins de 500 € H.T. mais la valeur réelle du PC (valeur si je le revendais d'occasion) sera supérieure à 500 €. J'avoue ne pas trop savoir comment gérer les choses comptablement : dois-je passer par une immobilisation en estimant la valeur globale du PC avec la mise à jour ? D'une manière plus générale, est-ce que la valeur de quelque chose que l'on n'a pas payée doit quand même apparaitre d'une manière ou d'une autre ?
Je viens de réaliser que la carte grise de la voiture que je vais utiliser pour mes déplacements pro est au nom de ma femme. Est-ce que cela pose un problème, fiscalement, pour déclarer les IK liées à mon activité pro ?
En marge de la question initiale, j'aimerais savoir si le choix des frais réels ou du barème kilometrique est figé pour une année fiscale donnée ?
Par exemple, est-ce que je peux commencer disons un mois aux frais réels et le reste en barème kilometrique ?
Pour être tout à fait franc, je vais avoir quelques frais initiaux sur le véhicule que je vais utiliser lors de mon passage en freelance (EI BNC) et que je n'utilisais quasiment plus (car j'avais un véhicule de société). Donc est-ce que je peux "commencer" aux frais rééls pour prendre en compte le montant réél des réparations initiales pour ensuite passer peu de temps après au forfait kilometrique ? Ou est-ce que le choix est définitif pour une année et un véhicule donné ?
Bientôt en EI BNC, je vais dans les tous prochains mois devoir choisir un nouveau véhicule pour une utilisation presque 100% pro et pour un kilometrage compris entre 25000km et 35000km /an .
J'ai bien compris que l'utilisation du barème IK est à priori et de manière générale plus intéressante que les frais réels et ce, d'autant plus que la distance parcourue est importante.
Mais j'avais aussi cru comprendre (je ne sais plus où) qu'avec ce barème, il était globalement plus intéressant de rouler en plus "grosse" cylindrée, toute proportion gardée. Quelqu'un peut-il me confirmer (ou non) ce point et le cas échéant me montrer pourquoi.
A nombre de kilomètres parcourus équivalent, une petite cylindrée reviendra quoiqu'il en soit toujours moins chère au final, non ? (A moins, évidemment d'avoir un prix d'achat particulièrement intérressant sur un plus "gros" modèle).
Excusez-moi si ma question semble évidente mais à force de lire des infos sur différents sujets, je pense que je finis par m'embrouiller sur certains points...
Je commence à lire le document nécessaire à la création d'une entreprise individuelle sur le site de l'urssaf et j'aimerais savoir quel niveau de détail est utile/nécessaire dans la description de l'activité.
Typiquement, mon activité principale va être "Consultant en réseaux informatiques et télécoms" ,principalement en prestation chez des clients:
1) est-ce que je dois donner plus de détails ?
2) Je compte étudier en plus certains domaines particuliers (sécurité informatique, systèmes de videosurveillance,...) qui restent en relation avec mon activité principale mais qui vont nécessiter l'achat d'un peu plus matériel "qu'un simple consultant" afin de travailler sur des mini-plateformes de tests et ensuite peut-être proposer des services "spécifiques" à des clients (si j'arrive à valider la pertinence et l'intérêt "commercial" de certaines idées). Est-il utile de le préciser en activités secondaires par exemple dans le document ?
En fait la question est de savoir s'il est utile d'être très précis dans ces descriptifs (du moment que l'ensemble des activités restent dans un domaine spécifique) afin de justifier par la suite la pertinence de certains investissements, ou est-ce que ce document n'a pas de "conséquence" à ce niveau-là ?
Concernant ces repas pris à l'exterieur, j'ai l'habitude d'aller en grande surface pour acheter les divers produits qui constituent mon repas. Je vais me lancer en EI BNC : Dois-je prendre obligatoirement mes repas au restaurant (ou vente à emporter) ou sera-t-il possible de déduire les frais correspondants à l'achat de denrées alimentaires en grande surface (dans les limites déjà évoquées)? Le cas échéant faut-il que les achats correspondent plus ou moins à un seul repas ou est-ce que du moment que c'est de l'alimentaire et dans les plafonds, cela suffit ?
Par ailleurs, est-ce raisonnable d'en "profiter" pour acheter s"on pack de lait et sa douzaine d'oeufs" ?
J'ai quelques PC qui commencent un peu à dater et que je compte utiliser pour me faire une mini-plateforme de tests (maquettes, auto-formation,...). Est-ce que je peux (dois ?) les faire rentrer en tant qu'immobilisations, sachant qu'ils ont globalement un peu + de trois ans et que je n'ai pas ou plus la plupart des factures (PC assemblés, récup...). Est-ce qu'une écriture comptable est utile ou non, sachant que je compte remplacer quelques éléments internes de certains PC et que cela doit donc être lié à du matériel "enregistré" je suppose ?
Et plus globalement, comment traite-t-on les apports à la création qui n'ont pas de facture ?
OK.
Donc en ce qui me concerne, à moins d'un mois de la création effective et pour des dépenses clairement liées au démarrage de l'activité, ça devrait aller.
Pas d'intérêt à créer de manière anticipée (environ 1 mois avant) donc ?
J'ai cru lire qu'aucun frais engagé (décaissé) avant le démarrage officiel de l'activité en EI BNC ne pouvait être pris en tant que charge. Ai-je bien compris ?
En l'occurence, si je veux consulter un comptable pour faire une étude prévisionnelle précise, je ne peux le faire qu'après la création effective si je veux inclure le coût de la prestation dans mes charges déductibles ?
Autre point : je dois faire le contrôle technique du véhicule personnel que je vais utiliser à >90 % pro. Ce type de frais est-il inclus dans le barème kilometrique de l'administration et sinon ai-je donc intérêt à attendre la date officielle de démarrage d'activité pour pouvoir le déduire ?
Je commence à priori ma premiere mission en tant qu'indépendant dans un mois, à la fin de mon préavis suite à ma démission.
Je comptais initialement fixer la date officielle de création au plus près de la date de démarrage effective de l'activité mais j'ai donc peut-être intérêt à le faire plus tôt pour pouvoir déduire certains frais, non ? Quelles sont les effets secondaires de cette création "anticipée" à part un appel avancé pour le premier paiement des charges sociales ?
Merci pour ces réponses et je me permets une nouvelle question.
Sachant que je compte utiliser un nom commercial (mais qui n'a pas de valeur juridique en BNC si j'ai bien compris), puis-je utiliser le nom commercial seul pour les factures de mes achats ou dois-je impérativement le faire suivre par mon nom ?
(précision si cela un intérêt, je vais être EI BNC)
Donc si je comprends bien, j'ai intérêt à faire toute mes achats au nom de l'entreprise et déduire ce qui est perso, plutôt que l'inverse, même si la partie pro est faible par rapport au total.
De même pour abonnements divers (GSM, ADSL,...), il faut que ce soit au nom de l'entreprise si je veux déduire la TVA ?
Et en cas d'erreur, quelles peuvent être les conséquences ? (je deduis la TVA complètement alors qu'une fraction seulement de la dépense est pro...). Le recoupement est-il quoiqu'il en soit automatique ?
Dans l'hypothèse d'achats ou frais mixtes pro/perso, la part de TVA récupérable dépend de la proportion pro/perso de la dépense, n'est-ce pas ?
J'imagine qu'il doit y avoir correspondance exacte entre les frais/charges professionnels déclarés chaque année (je parle de ceux soumis à TVA récupérable) et le montant global sur la déclaration de TVA ?
Que se passe-t-il en cas d'erreur et quelles peuvent-être les conséquences ? Le cas échéant, comment se passe la régularisation ?
Tour nouveau sur ce site, je compte me lancer prochainement en freelance (conseil informatique), à priori EI BNC et je m'interroge sur les cas possibles en cas d'absence plus ou moins prolongée de contrat.
Imaginons que je n'arrive pas à générer de contrats pendant une certaine période, est-il possible de reprendre une activité salariée plus ou moins longue sans clore de manière administrative mon activité et quelles en seraient les conséquences (maintien du paiement d'un minimum pour certaines cotisations, entre autres ?) et les points particuliers à prendre en compte ?
Quid de la mise en sommeil de l'activité ? Est-ce possible en EI et quels sont les avantages/inconvénients, le cas échéant ?
Merci par avance
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
