Bonjour,
En cas de remise à un client, faut-il la reporter quelque part dans la comptabilité : journal recettes depenses, declaration 2035, declaration de tva, etc...?
Merci

Merci pour votre aide.

merci beaucoup pour toutes ces infos.

Dois-je quand même porter les mentions :
" exonération TVA article 262 I du CGI" (pour un client hors CEE)
" exonération TVA article 259 b du CGI" (pour un client de la CEE)?

Merci

Merci pour votre aide.

Dans mon cas, il s'agirait de professionnels assujettis dans leur pays
et non de particuliers.
Du coup, TVA ou pas? mention particulière ? document prouvant l'export?
Merci

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le calcul que vous me proposez mais j'ai compris le principe.

J'imagine simplement qu'il fallait lire :

TVA = (montant TTC /(1 +( taux /100))) x (taux /100)
exemple pour un montant ttc de 1200 avec une tva de 5,5 :
TVA = (1200 / ( 1+0,055)) x 0,055 = (1200 / 1,055) x 0,055 =65,64
(notez à quel point j'apprécie les parenthèses)

Voici une deuxième question :

J'envisage de participer à un salon professionnel en Belgique.
Que doit figurer sur ma facture si je vends un dessin ( ou plutot cession des droits de reproduction de ce dessin) lors de ce salon, à un client européen? et à un client extra-européen? facture HT? TTC? mention particulière?

Merci d'avance.

Bonjour,

J'étais jusqu'à présent en franchise de TVA.
Mes recettes ayant dépassé le seuil de 37400 euros en décembre 2007, je suis, depuis le 01/01/2008, redevable de la TVA.

Voici ma question :

- Comment comptabiliser les factures émises en décembre 2007 ( qui portaient la mention "tva non applicable art.293B du cgi),
et qui m'ont été réglées en janvier 2008 ?

Merci