Bonjour à tous, étant dans la même situation que pous et n'étant pas nature pas d'accord avec le fait de laisser un libre accès aux prélèvements des mes comptes bancaires, j'ai essayé de les joindre ce matin.
Après une bonne vingtaine de minutes d'attente (plutôt rapide pour une fois).
La réponse que j'ai eu est la suivante:
"Je vous comprends complètement, je suis d'accord avec vous mais le prélèvement automatique est une obligation légale sinon vous serez majoré".
Je suis donc en train de préparer mon courrier, merci d'ailleurs à Echanson pour son modèle.
Bon, je pense que ce n'est pas la peine de polémiquer sur le fait que cela fait plusieurs années qu'ils auraient pu adapter leur informatique afin de gérer cela, que la France est plutôt archaïque à l'heure ou les virements SEPA sont bien plus développés et organiser dans tous les autres pays européens.
Mais peut être il serait utile pour tout le monde de regrouper les différents posts relatifs à ce sujet en un seul et que le plus de côtisants qui ne sont pas pour le prélèvement effectuent la même démarche.
Le télé-conseiller m'a indiqué que leur service cotisation a déjà un courrier de réponse type pour les "contestataires"...
Une fois de plus rien que le fait d'être qualifié de contestataire simplement car je ne souhaite pas donner libre accès à mon compte bancaire me dérange
😃
Enfin, je vous propose de laisser une trace ici des différentes informations que l'on pourra obtenir ainsi que des réponses aux différents courriers.
Je vous souhaite à tous une bonne journée.
Ps: pour info je viens de faire la même démarche à la RAM Pl qui m'a dit non ici c'est par chèque en 2016 validé par le responsable de la plateforme...
Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé mes réponses :)
BNC pas de taxe apprentissage.
Participation formation, DIF etc prélevé par le FAFIEC 0.65% pour les moins de 10 salariés, la déclaration est intégrée à la DADS-U pour les moins de 10 salariés.
Pour la prévoyance obligatoire minimale (Syntec) 1,5%, la répartition peut se faire comme on le souhaite à condition que le salarié ne supporte pas plus de 50% de la côtisation.
Ceci est valable pour les cadres en Synte, pour les non cadres; je n'ai pas regardé.
J'espère que ces infos pourront servir à quelqu'un.
Merci encore Hmg pour votre réponse, ne vous inquiétez pas de toute manière mes cheveux sont déjà partis...
Je vous avoue que cette gestion sociale m'intéresse et c'est pour cela que j'essaye de le faire moi même.
Tout à fait on parle bien de la même chose, quant à la survie des banques, je ne me fais pas de soucis non plus.
Mais le compte particulier en utilisation pro reste une minorité, d'ailleurs tu as eu de la chance car la BNPP est plutôt pas d'accord pour ces ouvertures.
Car pour elle, entreprise = compte pro, mais cela dépend beaucoup des agences et des directions régionales.
Mais je disais simplement, qu'on a trop tendance à vouloir le beurre, l'argent du beurre et la Visa infinite gratuite en France.
Or ces services ont un prix.
Il reste à savoir ce que l'on souhaite vraiment pour sa gestion bancaire et il est sur que pour 4 ou 5 écritures mensuelles, ta solution est bonne mais dès qu'on passe à un volume d'affaire et taille de société élevé.
Les services du compte pro sont bien utiles et il ne faut pas toujours taper sur les banques.
Même si elles accusent un retard du point de vue nouvelles technologies avec leurs voisines européennes dans les possibilités et conditions d'utilisations.
Je suis en profession libérale BNC et depuis janvier 2008, j'ai embauché un salarié.
Suite à une mauvaise expérience avec mon cabinet comptable j'ai décidé de faire la gestion de la paye moi-même.
Je me pose simplement quelques questions et j'aimerai avoir la confirmation.
Rappel: Prof Lib et un seul salarié, je dépend de la convention Syntec pour une activité de consultance informatique.
J'aimerai être sur que je ne suis pas soumis à la taxe d'apprentissage car BNC (j'ai appelé ma chambre de commerce ce matin et j'ai eu l'impression que mon interlocuteur a appris que les BNC ne doivent normalement pas payer, du coups je suis dans le flou).
Concernant la participation à la formation prof continue, le taux légale est de 0.55% en moins de 10 salariés, j'ai regardé dans la convention collective et j'ai trouvé le nom de l'organisme qui perçoit cette taxe, sur leur site, le taux est de 0,65%.
N'arrivant pas à les joindre pour le moment, si jamais quelqu'un est dans la même situation que moi j'aimerai bien avoir sa confirmation pour le taux.
Mon ancien comptable pratiquait le taux de 0,55% mais il me mettait également un taux erroné pour la prévoyance obligatoire à 1,85 alors que le taux pour la Syntec est de 1,5% avec le choix pour chaque entreprise de répartir le taux comme elle le souhaite, l'employé ne devant pas assumer plus de 50% du taux de cotisation.
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
Je suis d'accord avec vous concernant les frais bancaires assez élevés sur un compte pro.
Je me suis posé la même question quand j'ai ouvert le mien (25€ TTC par mois).
Mais bon en France on a quand même trop tendance à vouloir le tout gratuit, il faut bien que les banques vivent également et j'avoue que je suis bien heureux de trouver mon conseiller pro, très disponible et très pro :).
En plus il est plus concilient quand j'ai d'autres demandes perso (prets etc). Car il connait mon activité pro et a une vue globale de mes comptes.
Donc tout est avant tout une question de budget, un compte en ligne, on n'aura jamais personne face à soit dans les moments difficiles, et il faut y penser car quand il y aura des soucis...
Tout à un prix et les services se payent (chers c'est vrai pour un compte pro quand on a une toute petite activité).
Les négociations tarifaires sont également toujours possibles même sur du long terme.
Car il ne faut pas oublier qu'ils sont dans la grande majorité des banques payés à la commissions sur les ouvertures de compte et vente de CB.
Mais ils peuvent très bien vous faire une gratuité sur le service.
Et pour 2008, les banques veulent vendre un maximum de contrats de prévoyance...
Concernant l'activité de frontaliers, vous n'entrez pas dans ce cadre car vous venez à Bruxelles qui ne fait pas parti de la bande frontalière.
Le fait d'être salarié ou pas ne change pas le droit que la Belgique est en droit de réclamer des charges et impôts (après au niveau de la société ou des salariés, j'avoue que je ne connais pas le domaine).
A l'époque, poru avoir des réponses, j'ai pris le pb en sens inverse un travailleur étranger qui vient effectuer des prestations en France, le centre des non résidents Francais à Paris m'a dit dans n'importe quel cas de figure le fisc Français peut vous réglamer des impots et charges.
J'ai également appelé un service de l'ambassade FR à Bruxelles, il y a 5agents du ministère des finances qui y travaillent et même eux ne pouvaient pas me répondre à 100%.
Au niveau du fisc belge ils sont un peu perdus également, et la situation est loin d'être claire.
Votre lieu de résidence principal ne tient pas du fait que vous rentriez tous les soirs à Lille mais simplement c'est un critère majeur qui fait que vos intérêts économiques sont en France et non en Belgique de ce fait votre lieu d'imposition est la France, tout comme le fait d'avoir sa famille en France, ses intérêts économiques etc.
Concernant, la facturation à une société autre que Belge, c'est simplement que le fisc Belge n'ayant pas accès aux contrats des sociétés Lux, Fr ou autre, et il n'aura par conséquence pas connaissance de votre contrat.
Alors que si on part du postulat d un controle fiscale de la société Belge X ils vont tomber sur votre contrat et peuvent approfondir le dossier sur votre cas.
C'est juste un principe de précaution, c'est d'ailleurs pour cela que une large majorité des sociétés facturent à partir des filiales autres que Belge.
Mais les arguments que je vous ai donné ne sont absolument pas des vérités établies, ce cas est très compliqué, et seuls des experts fiscalistes communautaires pourront vous renseigner, même mon comptable s'arrache les cheveux...
Mais pour faire simple et appliquer les règles d'impositions, il parait logique en travaillant su rle sol Belge de payer quelque chose à l'état Belge.
Mais ne vous tracassez pas trop avec cela, le plus important est de bien payer en France et être de bonne foie. Car les vérifications sont surtout faites pour éviter les fraudeurs aux 2 pays qui passent entre les mailles du filet.
J'espère vous avoir apporté quelques réponses supplémentaires.
La réponse à votre question est loin d'être triviale. Normalement le fisc belge est en droit de réclamer des impôts et charges car vous travaillez sur le sol belge...
La convention bilatérale Franco/Belge ne parle pas vraiment de ce cas du moins pas de manière directe.
Pour faire simple et sans être à 100% sur de ma réponse...
C'est un peu la règle du pas vu pas pris qui règne, pour avoir pris pendant longtemps ce TGV, j'ai vécu la même situation.
Il y a juste à écouter les légendes urbaines qui tournent dans le train.
En fait il faut déterminer ou se trouve votre domicile fiscal, règle des 183 jours, intérêts économiques, familiaux etc ils sont indiqués dans la convention avec leur ordre d'application.
Mais rassurez vous le fait de prendre le train tous les jours, de ne pas loger ou résider en Belgique etc fait que votre domicile fiscal est en France.
A moins d'un contrôle du fisc belge dans l'entreprise avec laquelle vous avez un contrat, vous ne risquez pas grand chose.
De plus le fait de payer vos impôts en France fait que vous n'êtes pas un fraudeur.
Au pire la Belgique peut demander une régularisation et de l'autre côté la France devra vous rendre de l'argent pour éviter la double imposition.
Je vous avoue, la situation est loin d'être claire même au sein des différents services du fisc Belge et Français.
La manière la plus sure d'obtenir la réponse est de demander au service des impôts belge, seule autorité compétente sur son territoire mais encore faut il oser se présenter 🙂
Un dernier conseil pour vos futurs contrats, le mieux est de facturer une société au Luxembourg plutôt qu'une Belge, ou alors à une société Française.
Votre situation serait plus compliqué dans le cas ou vous logeriez sur le territoire Bruxellois.
Si vous travaillez pour la CE, il y a un service d'expert et avocats qui apportent des services gratuits pour toutes sortes de question.
Bonne journée.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
