POUR EVITER L'IMPOSITION A L'IR LA PROVISION POUR CHARGES SOCIALES DOIT ÊTRE PASSER PAR LE CPTE 15 ET NON PAR UN COMPTE 438..

DANS CE CAS LA REMUNERATION NE PEUT ËTRE CONSIDEREE COMME VERSEE PAR L'ADMINISTRATION.

EST-CE UNE SOLUTION ENVISAGEABLE ?

CE MEME PROCEDE EST UTILISE POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES AUX GERANTS. AFIN DE DECALER L'IMPOSITION.

QUAND PENSEZ VOUS ?

SELON MES RECHERCHES JE CONSTATE LES ELEMENTS SUIVANTES:

D APRES LE LEBFEVRE SOCIAL : LE CHARGES SOCIALES DU GERANT MARJORITAIRE NE PEUVENT ETRE PAYE PAR LA SOCIETE.

AINSI, EN CAS DE PRISE EN CHARGES DE CES COTISATIONS PAR LA SOCIETE, CELLES-CI CORRESPONDENT A UNE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DU GERANT;

CE QUI ME PERMET DE CONCLURE QUE LA PROVISION POUR CHARGES SOCIAL EST EN FAIT UNE PROVISION DE REMUNERATION DU GERANT. SACHANT QUE LA PROVISION DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRE EST DEDUCTIBLE, CELLE CORRESPONDANT AUX CHARGES SOCIALES L EST EGALEMENT.

MON RAISONNEMENT EST JUSTE ?