Ayant créé en juillet dernier une SARL société d'import de tonneaux en provenance d'UKRAINE, je suis confronté à ma première déclaration de TVA pour octobre.
Après avoir lu les différentes réponses quant à la TVA perçue mais également à la TVA déductible, je souhaiterai quelques précisions concernant la déduction de la TVA liée aux frais de douane.
Nous avons effectivement payé en octobre une facture émise fin septembre concernant des frais de douane. La facture mentionne les éléments suivants :
- Formalités douane import ----------------------------- 90,00 euro (1)
- TVA -----------------------------------------------------819,00 euro (2)
- TID ----------------------------------------------------- 5,33 euro (1)
Total ------------------------------------------------------914,33 euro
1 TVA ----- 19,6% ------------- 95,33 euro----------- 18,68 euro
2 TVA ------ 0,0% ------------ 819,00 euro----------- 0,00 euro
total--------------------------------------------------------933,01 euro
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je déduire ma tva ?
- Le montant de la TVA à déduire est-il bien de 837,68 (819,00 + 18,68) ?
- Sur le formulaire, le montant doit-il être inscrit dans "Autres biens et services ?
- La date permettant la déduction au titre de la déclaration est-elle la date de réglement de la facture ou bien celle de l'émission de la facture ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses en espérant que celles-ci servent à d'autres personnes. 😉
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