merci infiniment pour vos réponses. Peut-on avoir une estimation de montant de redressement pour mon client sur une facture de 1000€ ?
D'avance merci.
PS : je ne lui pas facturé le TVA. (non soumis au TVA).

Bonjour,
j'ai désactivé mon numéro SIRET (URSSAF) en 2005. En 2006 j'ai effectué une mission pour une entreprise et je l'ai facturé avec mon numéro SIRET(URSSAF). Suis-je fautif ? De quelle façon et de combien je serai pénalisé par l'administration fiscale ? L'entreprise sera-elle aussi pénalisée ? Combien ?
D'avance merci.