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pascal.merceron

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Réponse postée 14 avril 2008 14:22

Bonjour,

Si le décompte de prime fait apparaître la notion hors CN (hors CATASTROPHES NATURELLES) c'est qu'il ne s'agit pas d'un contrat RC Pro mais d'un contrat Multirisque Professionnelle, ce qui n'est pas du tout la même chose. ATTENTION !
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Réponse postée 21 mai 2007 15:30

Réponse postée 21 mai 2007 13:18

Il convient de noter que même si la SSII n'exerçait pas de recours envers vous, il est très probable que l'assureur de la SSII - dans le cadre de l'instruction du dossier - exercerait lui-même un recours envers vous.

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