Une société me propose pour une mission un contrat de sous-traitance avec la clause suivante
"Le Sous-Traitant s’interdit de faire concurrence à XXX, et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client Final de XXX afin d’exécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les conditions particulières."
Pouvez vous m'indiquer les implications en EURL
- vis à vis du client final / vis à vis d'autres clients
- pour un CDI / pour de la prestations de services via mon EURL
- durant la phase d'exécution du contrat / après la fin du contrat
Estimation revenu net annuel avant impôts 47 600
Estimation revenu net mensuel avant impôts 3 967
** Questions **
1/ Le "Bénéfice souhaité" sera-t-il pour "moi" (cas où je créé seul une EURL pour exercer en tant qu'indépendant) un revenu supplémentaire par rapport au "revenu net" indiqué ?
2/ A quoi correspond le taux de 32 % indiqué par défaut pour les charges sociales (sur quelle valeur est appliqué ce taux) ?
3/ Cette simulation inclut-elle a priori pour le calcul du "revenu net" et du "bénéfice" les dépenses "classiques" telles que assurances, retraite, mutuelle... ?
Merci d'avance,
Antoine
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