Les cotisations sociales des indépendants deviennent-elles un nouvel impôt sur le bénéfice ?
(Les Echos de ce matin)
L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 alourdit les prélèvements sociaux des 2,5 millions d'artisans, commerçants et professionnels libéraux. La mesure la plus "emblématique" du texte est le déplafonnement de la cotisation maladie du régime social des indépendants (RSI) qui aura désormais un taux unique de 6, 50 % à compter du 1er janvier 2013, portant sur la totalité des revenus des professionnels concernés.
Avant cette date, l'entrepreneur individuel qui déclarait par exemple un bénéfice de 300.000 euros devait acquitter une cotisation de 8.802 euros. La base de taxation (au taux de 5, 5 % jusqu'au 31 décembre 2012) était en effet plafonné à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, soit 181.860 euros. Désormais, la cotisation, relevée à 6, 50 %, s'applique à la totalité des revenus, sans aucun plafonnement. Elle s'élèvera dans notre exemple à 19.500 euros, ce qui représente une augmentation de 121% !
Pour ma part, je passe de 250€ en 2010 et 2011 à 1550€ en 2012. Si le taux d'imposition ne change pas, la base applicable passe de 1000€ à 6000€, donc multipliée par 6!(je suis dans les Yvelines)
Amis Indépendants, devinez qui va payer en 2013 et années suivantes....
Bon courage
HI,
J'ai eu le cas quand j'ai commencé ...en 1998. Je suis allé m'incrire à l'URSSAF bien après le début de ma mission. Comme j'avais un contrat signé
en date du 1er du mois précédent, l'URSSAF m'a fait une immatriculation "a effet rétroactif" pour ce jour là et non pas pour le jour ou je suis allé m'incrire.
Je le fais règulièrement: dans ta compta, un apport apparaitra dans la
rubrique "apport personnel de l'exploitant" et un retrait sous "prélèvement personnel de l'exploitant". C'est tout simple.
Bienvenu chez les indeps !
C'est bien elle qui se cache derrière cela: si tacite reconduction, l'URSSAF
présume qu'il n'y à plus situation de non-salariat et peut donc procéder à une requalification du contrat. L'indep devient salarié de la sociéte et l'URSSAF procède à un rappel des cotisations considirées comme non payées. Chaud !!!
La Banque populaire ile de france autorise (après accord) jusqu'à 3/4 d'un mois d'encaissement (moyenne des 12 derniers mois) . Mais je n'ai
pu avoir cela qu'àprès 3 ans d'ancienneté comme indep.
C'est à négocier.
Campagnol
