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itcons

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Inscrit depuis le : March 27, 2007

Sujet : Contrat
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Réponse postée March 30, 2007 4:04 AM

Merci pour vos réponses. Mais s'il faut s'inscrire au greffe du Trib Cce en tant qu'Ag Cal, un 2° pb se pose : les caisses de retaite sont différentes pour les 2 activités : il faudrait alors cotiser 2 fois ?
Sujet : Contrat
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Réponse postée March 29, 2007 10:47 AM

En tant que consultant indépendant informatique inscrit à l'URSSAF, est-on autorisé à signer un contrat d'agent commercial avec une SSII ? Faut-il s'enregistrer auprès du greffe du Trib Commerce ?

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