← Retour

smconseil

Nombre de posts : 54

Inscrit depuis le : 29 juillet 2006

Suivant
Réponses  : 10
Like  : 0
Vues : 117

Réponse postée 15 juin 2010 10:45

Oulà s'il y a des contentieux aux prud'hommes (donc avec ses salariés) et que vous n'êtes pas couvert par contrat cadre+commande spécifique, ça sent plutôt mauvais (le tribunal de commerce, c'est pas les prud'hommes).
A votre place je ne signe pas de contrat (surement pas avec cette clause), j'essaye de me faire payer la facture échue au plus tôt. Sinon arrêt de la prestation (et 2 mois en pertes).
cdlt
Réponses  : 10
Like  : 0
Vues : 117

Réponse postée 15 juin 2010 09:18

Bjr,
les intermédiaires qui ne payent que lorsqu'ils sont payés eux-même sont légion (en fait je n'ai pas rencontré d'autres cas jusqu'à présent). Donc pour bosser il vaut mieux essayer de faire avec. Le mieux est de faire en sorte (si possible) que le client règle la SSII rapidement (il me semble qu'une loi récente impose un règlement à 30j). Au minimum connaître l'échéancier de règlement du client final.
Par contre, bosser sans contrat avec une "grosse" SSII est un peu inquiétant.
cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 33

Réponse postée 18 décembre 2008 10:08

Bonjour,
première chose à vérifier avant de vous lancer : si votre contrat de travail salariée contient une clause d'exclusivité, vous ne pouvez pas avoir d'activité parallèle.
cdlt
Réponses  : 6
Like  : 0
Vues : 35

Réponse postée 14 décembre 2008 10:45

bonjour,
a priori seul le livre des assemblées est obligatoire. Pour être valable il doit être quoté et paraphé par le tribunal de commerce dont vous dépendez AVANT toute inscription.
Je pense que vous pouvez imprimer vos PV d'AG sur feuille normale, les signer et les coller sur le registre sans "trous".
Pour les autres registres, les procédés informatisés (ex: journaux sous forme pdf) sont suffisants.
Cdlt
Sujet : ACCRE
Réponses  : 5
Like  : 0
Vues : 26

Réponse postée 4 décembre 2008 18:01

bonjour,
pour le point 2 : une fois obtenu (la demande est à faire auprès des ASSEDICS) le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis). Le 2ème versement est effectué 6 mois après l'ouverture, si l'activité n'est pas cloturée.
cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 22

Réponse postée 2 décembre 2008 15:49

effectivement, fiscalement tout dépend du CA. C'est pourquoi je disais "simple" et non pas "avantageux fiscalement". En effet monter des statuts d'EURL pour 1 an avec les frais afférents... pas forcément pertinent
Cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 22

Réponse postée 2 décembre 2008 15:23

Bonjour,
1°) en tant qu'indépendant vous êtes travailleur non salarié (TNS) et de ce fait ne cotisez pas et ne pouvez prétendre aux allocations chômage ASSEDIC. Cependant, après les 12 mois de mission vous pouvez éventuellement vous réinscrire et toucher le reliquat des allocations actuelles. Une autre option est de demander l'ACCRE et de vous faire payer 50% du relicat en 2 fois au titre d'aide à la création d'entreprise
2°) le plus simple pour une structure de 1 an est l'Entreprise Individuelle EI (voir site APCE)
PS : en TNS on ne parle plus de salaire mais de chiffre d'affaires
Cdlt
Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 64

Réponse postée 2 décembre 2008 11:57

Bonjour,
la mise en demeure résulte peut-être des stipulations de votre clause. Le but est que vous vous exécutiez sans passer par la lourdeur du contentieux juridique.

A ce stade, il n'y a aucune valeur contraignante, donc ne payez pas.

Si vous n'êtes en aucune façon en concurrence avec votre ancien employeur (client non référencé chez lui), vous pouvez ne pas tenir compte de ce courrier qui peut être une manoeuvre d'intimidation (cependant c'est vous qui pouvez le mieux en juger connaissant la manière de fonctionner de votre ancien employeur et vos relations passées).
Par la suite, soit il vous intente un procès, soit il continue d'essayer de vous intimider, soit il s'arrête là
Cdlt
Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 28

Réponse postée 27 novembre 2008 13:19

Bonjour,
tout dépend combien de temps va durer le CDI.
garder l'EI c'est payer tous les ans la taxe professionnelle et des cotisations sociales minimales.
Fermer et rouvrir, c'est toute la paperasse à refaire (Urssaf, RSI, ...)
A vous de voir selon ce que vous envisagez.
cdlt
Sujet : Dividendes
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 38

Réponse postée 25 novembre 2008 12:11

bonjour,
à la louche :
enlever l'IS du résultat :
-15% d'IS jusqu'à 38000 euros (si capital libéré, ... voir conditions) et -33% au-delà
et une fois l'IS déduit, prélèvements sociaux :
-11%
cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 90

Réponse postée 24 novembre 2008 15:27

Bonjour,
il me semble qu'il est possible d'arrêter et de créer l'EURL avec exonération de frais d'enregistrement ou de plus-value dans un cas particulier :
- aucun bien immobilier n'est transmis entre les 2 sociétés (uniquement un fonds de commerce immatériel)
- obligation de conserver les titres de l'EURL au minimum 3 ans

Mais cela reste à confirmer (par exemple par le centre des impôts des entreprises).
Cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 90

Réponse postée 24 novembre 2008 10:29

Bonjour,
pour la fermeture il vaut mieux le faire le 31/12/2008 plutôt que le 01/01/2009 pour ne pas redémarrer un trimestre de cotisations URSSAF.
Les factures novembre et décembre seront rattachées à l'EI et considérées commes réglées sur la 2036, idem pour les charges de 2009. Le mieux est de garder le compte pro de l'EI encore un peu de temps, ou alors utiliser un compte perso. En aucun cas les opérations liées à l'EI ne transiteront par le compte de l'EURL car c'est un compte qui n'appartient pas à l'exploitant (comme en EI) mais à la société personne morale! attention au changement (abus de biens sociaux, ...). Il faudra utiliser la mécanique des comptes courants d'associés.
Cdlt
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 90

Réponse postée 21 novembre 2008 21:57

bonjour,
1°) je pense que non car la régularisation des cotisations 2008 ne peut être faite que sur la base de votre résultat 2008 qui sera saisi sur la DCR (donc pas avant avril 2009)
2°) dans le 2 mois il faut présenter vos comptes aux impôts, mais dans le cas d'une dissolution, vous n'êtes plus en recettes/dépenses mais en créances/dettes => les factures sont à inclure dans votre résultat comme si elles étaient payées
3°) il faudra faire un changement de siège social. Pour ne pas avoir à modifier les statuts (très couteux) il faudra inclure dans les statuts les conditions de ce changement (ex: ratifié par AG)
cdlt
Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 38

Réponse postée 14 novembre 2008 13:33

Bonjour,
le pb n'est pas que l'URSSAF encaisse le chèque (je pense qu'ils le feront), mais d'avoir de leur part un justificatif de régularisation. Sinon il n'y aura pas de pièce justificative au niveau de votre comptabilité pour justifier le paiement ce me semble ...
cdlt
Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 29

Réponse postée 7 novembre 2008 09:09

Bonjour,
première chose à vérifier : contrat de travail. Si vous avez une clause d'exclusivité, vous ne pouvez pas avoir d'activité parallèle.
Dans le cas contraire, tout dépend dans quelle mesure vous ne concurrencez pas votre employeur et comment vous vous organisez pour vous acquitter de vos tâches et de l'horaire qu'il vous impose.
Cdlt
Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 51

Réponse postée 6 novembre 2008 17:24

bonjour,
votre société étant un intermédiaire, elle vous interdit, pendant la durée de prestation définie aux conditions particulières (avenant au contrat cadre définissant notamment la durée de la mission) de la court-circuiter et de travailler en direct avec le client chez qui elle vous a placé.
Après la durée, tout dépend de ce qui est défini dans le contrat cadre (exemple : interdiction de tenter de travailler avec ledit client pendant une période définie)
cdlt
Réponses  : 8
Like  : 0
Vues : 46

Réponse postée 6 novembre 2008 17:00

Bonjour,
comme précisé dans le courrier, vous devez obligatoirement inscrire votre société à un régime complémentaire de santé des salariés. Et comme précisé, si vous n'avez pas de salarié, vous n'aurez rien à régler.
cdlt
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 17

Réponse postée 5 novembre 2008 10:48

Bonjour,
la taxe professionnelle sera calculée sur l'adresse de domiciliation et sur la partie chiffre d'affaires. En aucun cas il n'y a exonération en cas de domiciliation.
Cdlt
Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 39

Réponse postée 17 octobre 2008 12:47

Bonjour,
le mieux est de poser la question aux services fiscaux, mais effectivement vous auriez, en théorie, à rembourser au fisc la réduction d'impôt perçue.
Cdlt
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 28

Réponse postée 15 octobre 2008 13:26

Bonjour,
non les impôts ne vous enverront pas spontanément la partie "non salarié" de la feuille d'impôt. Il vous faudra la demander ou la télécharger sur le site impots.gouv, il s'agit de la 2042C (complémentaire).
Pour le montant à déclarer, c'est votre résultat une fois déduit toutes les charges de l'année (attention = décaissées) ainsi que les retraitements fiscaux (ex: déduction pour frais de gestion, ...)
Normalement votre AGA, si vous y avez adhéré (recommandé), vous aide à déterminer ce montant (et le vérifie par rapport à votre compta)
Cdlt
Réponses  : 14
Like  : 0
Vues : 34

Réponse postée 13 octobre 2008 18:24

Bonjour,
vérifiez en tout cas auprès d'eux que l'URSSAF a bien reçu votre courrier et que l'immatriculation est réellement en cours. Vous pouvez effectivement facturer votre clien en mentionnant sur la facture "immatriculation en cours". Si votre client refuse c'est peut-être qu'il vous soupçonne de ne pas réellement vous inscrire et donc ne veut pas être complice de travail "au noir". Dans ce cas, demandez à l'urssaf le récépissé d'inscription à l'URSSAF (normalement c'est fait le jour de l'inscription), cela prouvera votre démarche.
Cdlt
Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 39

Réponse postée 13 octobre 2008 12:03

Bonjour,
c'est effectivement possible, attention toutefois au respect de la condition de conservation des titres au moins 5 ans. Donc ça revient à immobiliser le capital sur 5 ans.
cdlt
Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 64

Réponse postée 13 octobre 2008 11:52

bonjour,
c'est exact. Prorata-temporis, donc selon la durée réelle de l'exercice. Pour 6 mois c'est donc la moitié de 38120€
votre calcul est exact
cdlt
Réponses  : 7
Like  : 0
Vues : 32

Réponse postée 10 octobre 2008 08:55

Bonjour,
le mieux est de demander directement à la CDC. Normalement, il est possible de ne déposer à la CDC que le capital libéré à la création, soit dans votre cas 20% de 3000€. Sachant que vous avez déposé 100%, vous auriez en quelque sorte "trop versé". Voir avec eux s'il est possible de récupérer 80% ou alors si vous êtes obligé de libérer 100%.
Cdlt

Réponse postée 9 octobre 2008 08:08

Bonjour,
35% est un minimum. C'est uniquement les charges sociales. Il y a aussi la taxe professionnelle et l'IR. Par mesure d'extrème prudence, il est préférable de mettre de côté 45% du résultat (recette - charges) pour se couvrir de tout ce qui concerne le fisc et les organismes sociaux.
Cdlt
Réponses  : 7
Like  : 0
Vues : 32

Réponse postée 8 octobre 2008 14:46

Tout à fait, bien que cela implique un formalisme et un coût (AG, acte à enregistrer au greffe)
Réponses  : 7
Like  : 0
Vues : 32

Réponse postée 8 octobre 2008 12:55

Bonjour,
le capital d'une société "personne morale" (SARL, EURL, SA, SAS, ...) lui appartient jusqu'à sa dissolution. D'autre part, il ne doit pas être diminué durablement au-dessous de 50% (en droit français).
Donc je ne vois pas non plus ce que le terme "récupération" implique
cdlt
Forum : Vos projets
Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 57

Réponse postée 8 octobre 2008 12:51

Bonjour,
je n'ai jamais entendu parler de passage EI vers association, mais toujours vers une société "personne morale". Renseignez-vous auprez du CFE ou de votre AGA.
Dans le cas de l'EI, la société c'est vous, donc il n'y a pas vraiment de nom "raison sociale". Donc je ne vois pas pourquoi il serait interdit de la fermer et la ré-ouvrir sous le même nom. En cas de fermeture, avez-vous une couverture autre (salarié, indemnisé ASSEDIC, ...). Les charges que vous payez pour une EI servent entre autre à votre couverture sociale.
La ré-ouverture devra se fera comme la première création à mon avis.
cdlt
Réponses  : 6
Like  : 0
Vues : 48

Réponse postée 5 octobre 2008 16:52

Bonjour,
est-ce que vous vivez à l'étranger?
le pb d'ouvrir une société à l'étranger et de facturer, c'est que les sous sont mis sur un compte en banque dans ce même pays. Si vous ne vivez pas dans ce pays, vous aurez des difficultés à récupérer cet argent.
Cdlt
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 41

Réponse postée 3 octobre 2008 07:34

bonjour,
qu'est-ce au juste l'activité "internet/print"?
Etes-vous sûr que c'est bien un statut "artisan" (ex: coiffure, taxi, ...) et non pas "libéral" (création site web, ...)

Concernant le stage de 3 jours, il est normalement dispensé par la chambre de métiers qui vous délivre un certificat d'aptitude en fin de cursus. A ma connaissance, la validité est permanente (comme le bac). N'hésitez pas à contacter votre chambre de métiers et à éventuellement prendre rendez-vous avec un conseiller.
Cdlt

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous