J'ai arrêté mon activité en mai 2013. (Gérant d'EURL à l'IS)
J'ai quand même du payer mon appel de cotisations URSSAF du 3e trimestre (ils ont insisté, si si...)
A présent, comme c'était prévisible 😕 , l'URSSAF m'indique avoir trop perçu et pour me rembourser, me demandent
- le montant de mes charges payées en 2012 et 2013 (a priori, normal)
- mon avis d'imposition 2012... :?: :?: :?:
gchristophe a écrit : Merci HMG.
Pour apporter un peu de contenu au débat sur les frais KM, il faut noter qu'à partir de 15 000 KM par an, il faut déclarer le véhicule et payer la TVS (même si on utilise son véhicule perso).
La TVS est payée par trimestre et suit un barème en fonction des émissions polluantes (véhicule récent) ou du nombre de CV fiscaux (véhicule plus ancien). Le paiement de la TVS dépend également du nombre de KM parcourue dans l'année.
Je pourrai donner plus de détails sur les barèmes si ça intéresse certains.
j'ai lu ici que la TVS était dû si on effectuait 85% des km annuels, pour des raisons professionnelles, et non pas en fonction d'un nb de km fixe.
donc selon vous, ce texte n'empêche pas d'opter pour l'IS ?
Mon comptable semblait craindre que la création de l'EURL soit retoquée par l'administration fiscale, du fait de ce texte.
Suis prestataire de service informatique, en passe de devenir freelance.
Ce matin, j'ai rendu visite à un expert comptable qui a attiré mon attention sur ce texte :
Activité de développement informatique de maintenance et de formation
Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet
Ce que j'en déduis : dans le cadre de services informatiques, si on veut absolument être imposé à l'IS, il faut créer une SARL, sauf erreur.
à moins que ce texte ne s'applique que si l'EURL a opté pour l'IR, et non l'IS ?
est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à cette question ?
> Dans le cas d’une EURL à l’IR, j’avoue que c’est un peu plus obscur.
> Pourriez-vous me donner une méthodologie de calcul ? J'ai du mal à
> distinguer les revenus de la personne physique (le dirigeant) et la
> personne morale (la sté).
>>>>Il n'y a pas de distinction fiscale ou sociale (vous payez sur le >>>>résultat fiscal quoi qu'il arrive). La distinction est uniquement juridique
Merci pour votre réponse.
Pour aller plus loin, toujours dans le cas de l'EURL à l'IR :
appelons X = revenu brut d'exploitation.
Y = la rémunération du dirigeant.
Z = les charges sociales
F = les frais (fonctionnement, déplacement, vie)
quelle est la base de calcul pour l'IR ?
comment en déduire la rémunération annuelle du dirigeant (après impot)?
Je cherche une méthode calcul, permettant d’optimiser ma rémunération dans le cadre d’une activité indépendante de prestation informatique (prestation immatérielle)
3 cadres juridiques s’offrent à moi :
- EI
- EURL à l’IR
- EURL à l’IS
Voici ce que je crois avoir compris (merci de me corriger au besoin) :
EI :
Tous les revenus sont à porter dans la case des BNC.
Est-ce exact ?
EURL à l’IS.
Soient :
1. chiffre d’affaire annuel X
2. rémunération du dirigeant Y
3. des charges sociales Z (calculées à partir de la rémunération Y)
4. des frais de fonctionnement (déplacement, autres) : F
Bénéfices « B » = X-Y-Z-F
L’IS de la société sera calculé sur la base de B (15% si B < 38720€, 33% au delà)
Les dividendes après IS seront reversés au dirigeant s’il le souhaite.
L’IR du dirigeant sera calculé sur la base de ses traitements et salaires, et le cas échéant de ses dividendes reportées dans la case Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
LA rémunération annuelle nette du dirigeant serait donc la somme de ses traitements et salaires + les dividendes après IS – son IR.
Ce calcul vous parait-il correct ?
Dans le cas d’une EURL à l’IR, j’avoue que c’est un peu plus obscur. Pourriez-vous me donner une méthodologie de calcul ? J'ai du mal à distinguer les revenus de la personne physique (le dirigeant) et la personne morale (la sté).
Merci d’avance de m’éclairer de vos lumières, et désolé au cas où cette question aurait déjà été soumise.
