En admettant que vous exercez une profession libérale (freelance informatique par exemple), vous relevez à ce titre, sans création de structure juridique, du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux). En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez opter, soit pour le régime micro, soit pour le régime réel ou plus connue sous le nom du régime de la déclaration contrôlée. Dans le régime micro, les obligations comptables sont allégées et seul le chiffre d'affaires est à déclarer. Sur celui-ci, une quote-part forfaitaire (la même pour tous) sera décotée pour obtenir votre base d'imposition. Dans le régime de la déclaration contrôlée, vous déclarez vos dépenses et vos recettes réelles (avec ou sans TVA selon l'option prise) et votre base d'imposition résulte donc de la différence des deux.
Une simple précision. Lorsqu'on l'on parle dans le langage courant de "comptable", il faut entendre un comptable salarié. Ce qui n'est quasiment pas possible pour les petites structures.
Le mot comptable réduit malheureusement notre profession d'expert-comptable à la comptabilité alors que nous sommes aujourd'hui des experts aussi bien en comptabilté, qu'en fiscalité, droit social et droit des sociétés. Evidemment, le recours à un juriste dans des cas complexes de droit et notamment en droit civil est inévitable.
L'objectif d'un expert-comptable doit être en premier lieu fournir l'assurance à son client que l'ensemble de ces obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques soient remplies et bien remplies (déclaration et liquidation). On rappelle au passage, que les experts-comptables font l'objet de contrôle qualité par l'ordre des experts-comptables et ceci est réellement appliqué. Egalement l'expert-comptable évolue à travers un recueil de normes de travail et de comportement stricts lui imposant notamment un niveau de qualité élevé.
Le bon expert-comptable essaiera de trouver l'organisation administrative la plus adaptée à la structure et à son client pour trouver un équilibre entre prise en charge personnelle du client et honoraire.
Enfin, l'obligation de formation et le désir de faire du bon travail doit pousser les experts-comptables à trouver :
1/ les outils de gestion adaptés - indicateurs de gestion pertinents ;
2/ les mesures applicables permettant à son client de réaliser des économies de charges sociales ou fiscales.
L'affiliation à l'URSSAF et BNC sont deux choses différentes.
Pour le premier, il s'agit d'une question "sociale" et le second un régime d'imposition "fiscale". Lors de la création de votre entreprise individuelle, sur votre secteur d'activité (profession libérale) vous passez automatiquement en régime des BNC (qui se distingue notamment en deux parties - "régime micro" ou "déclaration contrôlée" c'est à dire au réel). Quelque soit votre activité (salarié ou non), l'affiliation à l'URSSAF est obligatoire (sauf les agriculteurs ...).
Il n'existe pas de solution optimale catégorique. Cela dépend de votre kilométrage professionel, personnel, des chevaux fiscaux du véhicule, de votre capacité d'emprunt pour l'acquisition du véhicule et de vos offres de LLD (voire crédit-bail).
Concrètement, il faut simuler chaque hypothèse et comparer l'impact que cela aura sur votre résultat et par conséquent sur votre imposition personnelle. Pour ce genre de simulation, il est préférable de se tourner vers votre expert-comptable car les écarts à court et surtout long terme (sortie du contrat ou revente du véhicule) peuvent être importants.
La prise en charge des frais d'entretien est un critère difficillement évaluable à priori mais à intégrer dans le process de décision. Les LLD, par exemple, évitent toutes mauvaises surprises...
Bien à vous,
FLG
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