Je confirme que dans les ATG ils prennent un certain pourcentage d'independants. De la à parler d'inversion de tendance il faudrait des avis supplémentaires
Rassurez moi: on peut quand même être contraint d'arrêter par décision judiciaire sans avoir commis d'infraction. Je prends l'exemple où il n'y a plus aucune rentrée d'argent sur le compte pro, et les seules sorties concernant la rémunération du dirigeant (selon ce qui a été lors de l'assemblée générale) , le paiement de la TVA et des dettes sociales. Avant de devenir débiteur et n'ayant toujours pas retrouvé de client je pense que l'EURL peut être en redressement ou en liquidation (sans caractere amiable et sans infraction)
Pour résumer ma compréhension en cas de difficulté à trouver un nouveau client:
soit j'arrête l'EURL moyennant une somme de -+1500 euros. C'est une liquidation à l'amiable et dans ce cas je ne peux prétendre à toucher mon assurance chomage dirigeant (Redressement ou Liquidation judiciaire suite à contrainte économique)
soit je suis contraint d'arrêter par décision judiciaire et donc je peux être potentiellement être condamné à perdre la responsabilité limitée
Bonjour
Je me suis surement mal exprimé mais je voulais prendre l'hypothése d'une liquidation judiciaire ou d'uen cessation de paiements tout en réglant mes dette sociales sur mes deniers personnels par exemple
Dans ce cas suis je interdit de recréer une EURL ?
Merci pour votre réponse mais j'aurais besoin encore de précisions.
Je suis monoclient et mes prestations sont limitées dans le temps. Je prends l'hypothése où je n'arrive pas à retrouver un nouveau client suffisament rapidement aprés une fin de contrat et que je m'acquitte de toutes mes dettes (charges sociales + TVA). je serais quand même dans l'obligation de demander à déposer le bilan puisque pas de nouveau client. Si ma demande est acceptée, puis je espérer recréer une EURL si je retrouve de nouveau un client. Et si oui y a t il un délai de carence par rapport à la date de liquidation ?
Bonjour
j'aimerais avoir des avis éclairés sur le cas suivant:
L'hypothèse de départ est une liquidation judiciaire d'une EURL pour raison économique:
1) Est ce que le déblocage de l'épargne placée sur un contrat madelin est soumis à des conditions dans ce cas de figure ?
2) Est ce qu'il est possible si la conjoncture s'améliore par la suite de recréer une EURL (ou autre statut) avec la même activité ? Si oui y a t il un délai de carence ?
Merci d'avance pour votre aide
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